Saisie par huissier

Samoilova83 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 7 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2016 - 7 juin 2016 à 16:58
 Marley - 8 juin 2016 à 10:34
Nous sommes 2 co-debiteurs avec commandement de payer par décision de justice. L'huissier m'a accordé un échéancier que je règle tous les mois et il a quand même saisie la totalité de la somme sur les comptes bancaires du co-debiteur ( qui était cautionnaire) en a t'il le droit ?

Merci par avance !!

2 réponses

Bonjour,

Avant d'écrire tout ce long discours sur ce qu'il faut ou ne pas faire, votre co-locataire a lui aussi signé cet engagement de paiements ?

Si non, l'huissier avait bien le droit de bloquer et saisir son compte.

Ensuite conseiller d'ignorer le détenteur du titre exécutoire est une grossière erreur, il a en charge l'exécution.

J'adore quand un débiteur ou ex donne des renseignements sur les procédures d'exécution, à croire qu'ils ont appris le petit livre rouge pour se rassurer..la pratique est tout autre.
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Evelynelulu Messages postés 6 Date d'inscription mardi 7 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2016
7 juin 2016 à 17:35
Théoriquement non, étant donné qu'il s'est engagé devant le juge (il a signé) à faire un prélèvement régulier (mensuel); vous pouvez les contacter oralement (et surtout avec recommandé et preuves à l'appui) pour contester ce prélèvement en vous appuyant sur la décision de justice. Vous n'avez pas eu d'interdit bancaire ou autre avant ça? et en supposant que vous en ayez un, la somme s'élevait à combien, car il y a un seuil normalement et une question de pourcentage et d'origine du fond!

bien à vous.
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Samoilova83 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 7 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2016
7 juin 2016 à 18:40
Je vous remercie de prendre le temps de m'aider. L'échelonnement n'a pas été validé par le juge mais seulement par l'huissier, par contre j'en ai la preuve. Il y avait environ 2000 euros au départ mais on double avec les frais en tous genres de l'étude !! Ce sont des loyers impayés (les 3 mois de préavis car j'ai rencontré de grosses difficultés) et la personne saisie est la cautionnaire de ce logement.
Cordialement
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Evelynelulu Messages postés 6 Date d'inscription mardi 7 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2016
7 juin 2016 à 20:36
IL y a une preuve écrite de cette décision que vous auriez mutuellement signé en accord avec la législation? si ce papier existe veuillez les contacter immédiatement et demandé un remboursement INTÉGRAL de la somme saisie, car vous n'avez jamais refusé de rembourser manifestement? ça n'a pas de sens, vous avez été d'accord avec l'huissier, il n'a pas le droit de vous prendre cet argent! c'est contradictoire. ils sont vraiment limite ces gens...

Et à votre place je saisirai le juge parallèlement (vous pouvez les joindre à la mairie de votre ville) afin d'exposer la situation au plus clair en recommandé.

Par ailleurs, pour ce qui est des frais il faut voir ce qu'il intègre en cela, car il peut y ajouter des frais qui ne vous concernent pas en ce que vous avez déjà pris des décisions!
Un conseil, ne négociez jamais avec un huissier, quand vous avez des soucis tentez avant tout de joindre des spécialistes (fondation abbé Pierre, ADIL,etc.) essayez dès que vous pouvez de saisir un juge,et si vous avez un peu plus de temps contactez d'ADIL, croyez-moi, eux vous donneront même des éléments juridiques, ils m'ont aidé face à des huissiers aux méthodes douteuses qui m'ont prélevé dans tous les sens! ils ont fini par me rendre les sous À leurs frais!
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Samoilova83 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 7 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2016 > Evelynelulu Messages postés 6 Date d'inscription mardi 7 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2016
7 juin 2016 à 22:09
Un grand merci, je vais contacter l'Adil !!!
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