Assesseur au tpe

clairedauga -  
Bonjour,
je suis assesseur au tribunal pour enfants depuis + de 8 ans
Je souhaite savoir quel est le statut d'un assesseur?

Merci

2 réponses

  1. Passemoilebeurre
    Bonjour,

    Tout est la: http://www.justice.gouv.fr/justice-des-mineurs-10042/le-guide-des-assesseurs-est-en-ligne-27832.html
    1. claire duaga
      Bonjour,
      Merci pour votre réponse mais il y a longtemps que je connais le guide des assesseurs et pas un mot sur son statut
      Cordialement
      1. Passemoilebeurre
        Bonjour,

        Je ne suis pas certain de la portée de votre question. J'avais omis que vous occupiez ces fonctions depuis plusieurs années.

        Vous pouvez jeter un œil sur cette circulaire (en page 5) : http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/boj_20090003_0000_0016.pdf
      2. claire duaga
        bonjour,
        merci pour votre lien que je ne connaissais pas. Je constate que mon statut est juge non professionnel (si je ne me trompe pas!)

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