Assesseur au tpe

clairedauga -  
 claire duaga -
Bonjour,
je suis assesseur au tribunal pour enfants depuis + de 8 ans
Je souhaite savoir quel est le statut d'un assesseur?

Merci

2 réponses

  1. Passemoilebeurre
     
    Bonjour,

    Tout est la: http://www.justice.gouv.fr/justice-des-mineurs-10042/le-guide-des-assesseurs-est-en-ligne-27832.html
    0
  2. claire duaga
     
    Bonjour,
    Merci pour votre réponse mais il y a longtemps que je connais le guide des assesseurs et pas un mot sur son statut
    Cordialement
    0
    1. Passemoilebeurre
       
      Bonjour,

      Je ne suis pas certain de la portée de votre question. J'avais omis que vous occupiez ces fonctions depuis plusieurs années.

      Vous pouvez jeter un œil sur cette circulaire (en page 5) : http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/boj_20090003_0000_0016.pdf
      0
    2. claire duaga
       
      bonjour,
      merci pour votre lien que je ne connaissais pas. Je constate que mon statut est juge non professionnel (si je ne me trompe pas!)
      0

Discussions similaires

Convocation au Pôle Social du Tribunal Judiciaire (AAH)
sylvain -
lutttinette -

11 réponses
Paje du deuxième enfant
Melissa -
doris33 -

1 réponse
Déshériter un de ses enfant
Zizou4723 -
stella177 -

8 réponses
Acheter véhicule qui a été saisie puis rendu
Brasiligun -
Brasiligun -

4 réponses
Convocation loyers impayés au tribunal
Cece54 -
Energizor -

2 réponses