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Assesseur au tpe

clairedauga - 6 juin 2016 à 09:21
 claire duaga - 8 juin 2016 à 16:41
Bonjour,
je suis assesseur au tribunal pour enfants depuis + de 8 ans
Je souhaite savoir quel est le statut d'un assesseur?

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Passemoilebeurre
7 juin 2016 à 19:19
Bonjour,

Tout est la: http://www.justice.gouv.fr/justice-des-mineurs-10042/le-guide-des-assesseurs-est-en-ligne-27832.html
0
Réponse 2 / 2
claire duaga
8 juin 2016 à 06:55
Bonjour,
Merci pour votre réponse mais il y a longtemps que je connais le guide des assesseurs et pas un mot sur son statut
Cordialement
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Passemoilebeurre
8 juin 2016 à 08:18
Bonjour,

Je ne suis pas certain de la portée de votre question. J'avais omis que vous occupiez ces fonctions depuis plusieurs années.

Vous pouvez jeter un œil sur cette circulaire (en page 5) : http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/boj_20090003_0000_0016.pdf
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claire duaga
8 juin 2016 à 16:41
bonjour,
merci pour votre lien que je ne connaissais pas. Je constate que mon statut est juge non professionnel (si je ne me trompe pas!)
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