Assesseur au tpe

clairedauga -
claire duaga - 8 juin 2016 à 16:41

Bonjour,
je suis assesseur au tribunal pour enfants depuis + de 8 ans
Je souhaite savoir quel est le statut d'un assesseur?

Merci

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Passemoilebeurre

Bonjour,

Tout est la: http://www.justice.gouv.fr/justice-des-mineurs-10042/le-guide-des-assesseurs-est-en-ligne-27832.html

Réponse 2 / 2

claire duaga

Bonjour,
Merci pour votre réponse mais il y a longtemps que je connais le guide des assesseurs et pas un mot sur son statut
Cordialement

Passemoilebeurre

Bonjour,

Je ne suis pas certain de la portée de votre question. J'avais omis que vous occupiez ces fonctions depuis plusieurs années.

Vous pouvez jeter un œil sur cette circulaire (en page 5) : http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/boj_20090003_0000_0016.pdf

claire duaga

bonjour,
merci pour votre lien que je ne connaissais pas. Je constate que mon statut est juge non professionnel (si je ne me trompe pas!)

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