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Assesseur au tpe

clairedauga -  
 claire duaga -
Bonjour,
je suis assesseur au tribunal pour enfants depuis + de 8 ans
Je souhaite savoir quel est le statut d'un assesseur?

Merci
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Passemoilebeurre
 
Bonjour,

Tout est la: http://www.justice.gouv.fr/justice-des-mineurs-10042/le-guide-des-assesseurs-est-en-ligne-27832.html
0
Réponse 2 / 2
claire duaga
 
Bonjour,
Merci pour votre réponse mais il y a longtemps que je connais le guide des assesseurs et pas un mot sur son statut
Cordialement
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Passemoilebeurre
 
Bonjour,

Je ne suis pas certain de la portée de votre question. J'avais omis que vous occupiez ces fonctions depuis plusieurs années.

Vous pouvez jeter un œil sur cette circulaire (en page 5) : http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/boj_20090003_0000_0016.pdf
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claire duaga
 
bonjour,
merci pour votre lien que je ne connaissais pas. Je constate que mon statut est juge non professionnel (si je ne me trompe pas!)
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