Procureur de la république
Dwarney
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A voir également:
- Lettre de dénonciation anonyme au procureur de la république
- Lettre dénonciation comportement - Guide
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Médiateur de la république contact - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
3 réponses
Bonjour,
Pourquoi son nom, c'est un fonctionnaire, si vous devez le contacter il faut le faire par l'intermédiaire du TGI.
Pourquoi son nom, c'est un fonctionnaire, si vous devez le contacter il faut le faire par l'intermédiaire du TGI.
BmV
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8 juin 2016 à 10:39
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Il s'appelle Le Procureur, son prénom c'est Monsieur.
MAis s'il faut vraiment le nom patronymique, il suffit d'appeler au greffe du tribunal : http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/13322-tribunal-de-grande-instance-de-beauvais
MAis s'il faut vraiment le nom patronymique, il suffit d'appeler au greffe du tribunal : http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/13322-tribunal-de-grande-instance-de-beauvais
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 juin 2016 à 10:29
sur le modèle de lettre rédigée sur le site droit finances ils indiquent que l'on doit indiquer le nom du procureur. D'où ma question.
Cordialement.