Procureur de la république

Dwarney Messages postés 2 Statut Membre -  
BmV Messages postés 43640 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Où puis-je trouver le nom du procureur de la république du tribunal de Grande instance de Beauvais.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.

3 réponses

  1. Marley
     
    Bonjour,

    Pourquoi son nom, c'est un fonctionnaire, si vous devez le contacter il faut le faire par l'intermédiaire du TGI.
    1
    1. Dwarney Messages postés 2 Statut Membre
       
      Bonjour,
      sur le modèle de lettre rédigée sur le site droit finances ils indiquent que l'on doit indiquer le nom du procureur. D'où ma question.
      Cordialement.
      0
  2. Marley
     
    Il n'y en a qu'un..alors le nom ou pas..
    0
  3. BmV Messages postés 43640 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 597
     
    Il s'appelle Le Procureur, son prénom c'est Monsieur.

    MAis s'il faut vraiment le nom patronymique, il suffit d'appeler au greffe du tribunal : http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/13322-tribunal-de-grande-instance-de-beauvais

    0

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