Procureur de la république

Dwarney -  
Bonjour,
Où puis-je trouver le nom du procureur de la république du tribunal de Grande instance de Beauvais.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.

3 réponses

  1. Marley
    Bonjour,

    Pourquoi son nom, c'est un fonctionnaire, si vous devez le contacter il faut le faire par l'intermédiaire du TGI.
    1
    1. Dwarney Auteur
      Bonjour,
      sur le modèle de lettre rédigée sur le site droit finances ils indiquent que l'on doit indiquer le nom du procureur. D'où ma question.
      Cordialement.
      0
  2. Marley
    Il n'y en a qu'un..alors le nom ou pas..
    0
    1. BmV Modérateur
      Il s'appelle Le Procureur, son prénom c'est Monsieur.

      MAis s'il faut vraiment le nom patronymique, il suffit d'appeler au greffe du tribunal : http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/13322-tribunal-de-grande-instance-de-beauvais

      0

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