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5 réponses
Bonjour
tout dépend ce que vous voulez faire comme recours.
Recours sur l'ancienneté du titre exécutoire ?
pas possible, il est bien toujours valable
Recours sur le montant des frais et des intéréts ?
c'est possible, il faut étudier la somme réclamé voir si elle est correctement calculé, avec intérets uniquement sur 5 ans (a partir de novembre 2011)
tout dépend ce que vous voulez faire comme recours.
Recours sur l'ancienneté du titre exécutoire ?
pas possible, il est bien toujours valable
Recours sur le montant des frais et des intéréts ?
c'est possible, il faut étudier la somme réclamé voir si elle est correctement calculé, avec intérets uniquement sur 5 ans (a partir de novembre 2011)
merci a toi sleepy00 mon titre exécutoire n'ai t'il pas trop anciens, puis aussi forclusion et prescription temps de mots en plus une loi de 2008 je n'y comprend absolument plus rien.a l'aide s'il vous plais
se n est pas un problème de mauvaise foi mais quand l’huissier en 99 est passer me porter une injonction du tribunal il ne me la pas remis a moi personnellement mais dans la boite au lettre de mon ancienne adresse, on vient me relancer 17 ans plus tard
Bonjour,
Depuis le temps, en versant quelques francs et euros régulièrement la dette serait payée...vous vous réveillez le jour où l'huissier vient saisir.
Ne croyez vous pas que le créancier est dans son droit d'être enfin payé ?
C'est soit des problèmes financiers soit de la mauvaise foi.
Depuis le temps, en versant quelques francs et euros régulièrement la dette serait payée...vous vous réveillez le jour où l'huissier vient saisir.
Ne croyez vous pas que le créancier est dans son droit d'être enfin payé ?
C'est soit des problèmes financiers soit de la mauvaise foi.
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