Création d’un annuaire sur internet : question de légalité

tomar99 Messages postés 4 Statut Membre -  
MNESC Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
J’aimerai créer un annuaire sur internet. J’ai deux questions principales:
- Est-il légal d’inscrire des entreprises dans cet annuaire sans les solliciter avant ?
- Est-il légal de rédiger des commentaires avec notes sur ces entreprises sans les solliciter avant ?
Les entreprises viennent d’internet (Google Place ou Facebook), depuis leurs API publiques.
Merci d’avance.
Romain
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1 réponse

hoquei44 Messages postés 19274 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 146
 
Bonjour,

Quel est l'avis de la CNIL ?

CB
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tomar99 Messages postés 4 Statut Membre
 
Bien vu. Résidant a l’étranger, je n'y avais pas pensé. (Mon site est toutefois destiné a la France).

Il est écrit :

Le Code de commerce prévoit que les informations figurant au Registre du commerce et des sociétés (RCS) peuvent être portées à la connaissance du public. Il autorise également la diffusion de ces informations par voie électronique.

La réutilisation des informations du RCS par des sites internet de type annuaires de sociétés est donc autorisée.


Je dois encore me renseigner sur les points suivant:
- Est-il possible d'y ajouter des information en analysant le web (Site internet, page facebook, etc.)
- Est-il possible de commentaire ces entreprises.
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MNESC Messages postés 1 Statut Membre > tomar99 Messages postés 4 Statut Membre
 
Bonjour tomar 99,

Suite a quelque recherche sur google je suis tombé sur votre message concernant la création d'une annuaire

et le droit d’inscrire des entreprises dans cet annuaire sans leur sollicitation préalable.


- étant dans la même optique de ceation d une annuaire hyperspecialisé, je me pose les même questions que vous et les réponses

obtenu sont peux précisent


- j attend un mail de la cnil a ce sujet


Je me permet donc de vous demandez si vous avez avancez sur cette question de renseigner un annuaire sans l accord préalable d une entreprise et quelle type de donnée peut t on partager


merci de partager votre experience.

Sebastien
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