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Création d’un annuaire sur internet : question de légalité

tomar99 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 30 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2019 - 30 mai 2016 à 11:51
MNESC Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 16 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2016 - 16 nov. 2016 à 15:16
Bonjour,
J’aimerai créer un annuaire sur internet. J’ai deux questions principales:
- Est-il légal d’inscrire des entreprises dans cet annuaire sans les solliciter avant ?
- Est-il légal de rédiger des commentaires avec notes sur ces entreprises sans les solliciter avant ?
Les entreprises viennent d’internet (Google Place ou Facebook), depuis leurs API publiques.
Merci d’avance.
Romain
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1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16466 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2025 8 847
30 mai 2016 à 12:03
Bonjour,

Quel est l'avis de la CNIL ?

CB
2
tomar99 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 30 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2019
30 mai 2016 à 13:21
Bien vu. Résidant a l’étranger, je n'y avais pas pensé. (Mon site est toutefois destiné a la France).

Il est écrit : 

Le Code de commerce prévoit que les informations figurant au Registre du commerce et des sociétés (RCS) peuvent être portées à la connaissance du public. Il autorise également la diffusion de ces informations par voie électronique.

La réutilisation des informations du RCS par des sites internet de type annuaires de sociétés est donc autorisée.


Je dois encore me renseigner sur les points suivant:
- Est-il possible d'y ajouter des information en analysant le web (Site internet, page facebook, etc.)
- Est-il possible de commentaire ces entreprises.
0
MNESC Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 16 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2016 > tomar99 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 30 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2019
16 nov. 2016 à 15:16
Bonjour tomar 99,

Suite a quelque recherche sur google je suis tombé sur votre message concernant la création d'une annuaire

et le droit d’inscrire des entreprises dans cet annuaire sans leur sollicitation préalable.


- étant dans la même optique de ceation d une annuaire hyperspecialisé, je me pose les même questions que vous et les réponses

obtenu sont peux précisent


- j attend un mail de la cnil a ce sujet


Je me permet donc de vous demandez si vous avez avancez sur cette question de renseigner un annuaire sans l accord préalable d une entreprise et quelle type de donnée peut t on partager


merci de partager votre experience.

Sebastien
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