Agression sexuelle : quelle est la procédure courante ?
dtoronel
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boule -
boule -
Bonjour,
Une question de procédure afin de savoir ce qui est légal/courant :
Soit un mineur (16 ans) qui commet une agression sexuelle sur une adulte (toucher la poitrine et mimer une masturbation). Une plainte a été déposée par la femme, le jeune s'est rendu à la gendarmerie, a été placé en garde à vue. Une enquête du parquet a été ouverte.
Il a été remis en liberté, et il est convoqué en mars devant le juge des enfants en vue de sa mise en examen pour agression sexuelle.
Je voudrais juste savoir si tout ça est "courant" ou pas. Est-ce normal qu'il ait été remis en liberté ? Est-ce que le délai avant la convocation est lui aussi courant ?
Merci pour vos réponses,
David
Une question de procédure afin de savoir ce qui est légal/courant :
Soit un mineur (16 ans) qui commet une agression sexuelle sur une adulte (toucher la poitrine et mimer une masturbation). Une plainte a été déposée par la femme, le jeune s'est rendu à la gendarmerie, a été placé en garde à vue. Une enquête du parquet a été ouverte.
Il a été remis en liberté, et il est convoqué en mars devant le juge des enfants en vue de sa mise en examen pour agression sexuelle.
Je voudrais juste savoir si tout ça est "courant" ou pas. Est-ce normal qu'il ait été remis en liberté ? Est-ce que le délai avant la convocation est lui aussi courant ?
Merci pour vos réponses,
David
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3 réponses
Bonsoir,
examen pour agression sexuelle.
peut-on qualifié ces gestes, d'agression ? Bien entendu, ce sont des gestes tout à fait déplacés ,ce jeune a besoin d'être recadré, réprimandé :-(
Sa remise en liberté est justifiée.
A+
Les bénévoles apprécient les mots suivants: Bonjour, bonsoir, merci, s'il vous plaît.( ceci est ma signature)
examen pour agression sexuelle.
peut-on qualifié ces gestes, d'agression ? Bien entendu, ce sont des gestes tout à fait déplacés ,ce jeune a besoin d'être recadré, réprimandé :-(
Sa remise en liberté est justifiée.
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La dame est majeure, et même plus, elle est agée de 68 ans :)
Quand à la qualification d'agression, c'est ce qui est utilisé, et qui semble légitime légalement, pour ce que j'ai regardé rapidement.
Il me semble à moi aussi normal que le mineur ai été remis en liberté, je ne vois pas comment faire autrement au vu délai avant la convocation... ou alors ça revenait à emprisonner un mineur pendant 4 mois, ce qui semblait démesuré, vu que le geste semble plus immature que dangereux. Mais ç'est mon avis subjectif, je cherche à avoir surtout si il existe un cadre juridique établi pour ce cas de figure.
Quand à la qualification d'agression, c'est ce qui est utilisé, et qui semble légitime légalement, pour ce que j'ai regardé rapidement.
Il me semble à moi aussi normal que le mineur ai été remis en liberté, je ne vois pas comment faire autrement au vu délai avant la convocation... ou alors ça revenait à emprisonner un mineur pendant 4 mois, ce qui semblait démesuré, vu que le geste semble plus immature que dangereux. Mais ç'est mon avis subjectif, je cherche à avoir surtout si il existe un cadre juridique établi pour ce cas de figure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...