Agression sexuelle : quelle est la procédure courante ?
dtoronel
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18 novembre 2016
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18 nov. 2016 à 17:42
boule - 18 nov. 2016 à 19:56
boule - 18 nov. 2016 à 19:56
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gehi
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20 mai 2024
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Modifié par gehi le 18/11/2016 à 18:00
Modifié par gehi le 18/11/2016 à 18:00
Bonsoir,
examen pour agression sexuelle.
peut-on qualifié ces gestes, d'agression ? Bien entendu, ce sont des gestes tout à fait déplacés ,ce jeune a besoin d'être recadré, réprimandé :-(
Sa remise en liberté est justifiée.
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Les bénévoles apprécient les mots suivants: Bonjour, bonsoir, merci, s'il vous plaît.( ceci est ma signature)
examen pour agression sexuelle.
peut-on qualifié ces gestes, d'agression ? Bien entendu, ce sont des gestes tout à fait déplacés ,ce jeune a besoin d'être recadré, réprimandé :-(
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dtoronel
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18 novembre 2016
18 nov. 2016 à 18:05
18 nov. 2016 à 18:05
La dame est majeure, et même plus, elle est agée de 68 ans :)
Quand à la qualification d'agression, c'est ce qui est utilisé, et qui semble légitime légalement, pour ce que j'ai regardé rapidement.
Il me semble à moi aussi normal que le mineur ai été remis en liberté, je ne vois pas comment faire autrement au vu délai avant la convocation... ou alors ça revenait à emprisonner un mineur pendant 4 mois, ce qui semblait démesuré, vu que le geste semble plus immature que dangereux. Mais ç'est mon avis subjectif, je cherche à avoir surtout si il existe un cadre juridique établi pour ce cas de figure.
Quand à la qualification d'agression, c'est ce qui est utilisé, et qui semble légitime légalement, pour ce que j'ai regardé rapidement.
Il me semble à moi aussi normal que le mineur ai été remis en liberté, je ne vois pas comment faire autrement au vu délai avant la convocation... ou alors ça revenait à emprisonner un mineur pendant 4 mois, ce qui semblait démesuré, vu que le geste semble plus immature que dangereux. Mais ç'est mon avis subjectif, je cherche à avoir surtout si il existe un cadre juridique établi pour ce cas de figure.
gehi
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20 mai 2024
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18 nov. 2016 à 18:24
18 nov. 2016 à 18:24
Je laisse la plume aux amis(es) français(es), car moi, je suis Belge , nos lois risquent d'être différentes, alors, je ne veux nullement te donner des fausses informations .
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