J ai vraiment besoin de votre aide
Angelique76200
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BmV Messages postés 91310 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 novembre 2024 - 18 nov. 2016 à 16:52
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18 nov. 2016 à 11:59
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"savoir si je peux perdre le 2e procès " : c'est possible, en effet, que le procès en appel aille dans le sens contraire du premier.
Il se peut aussi, en revanche, que la décision soit la même au point de vue de la définition des responsabilités mais dans ce cas-là en général la peine envers le fautif est alourdie.
Que dit votre conseiller/avocat à ce sujet ?
Il se peut aussi, en revanche, que la décision soit la même au point de vue de la définition des responsabilités mais dans ce cas-là en général la peine envers le fautif est alourdie.
Que dit votre conseiller/avocat à ce sujet ?
Angelique76200
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18 nov. 2016 à 16:31
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Bonjours mais cet pas moi qui fait appel cet ma encienne patrotrone mon avocat me dit que cet au tord de ma patronne. Du coup je ne cet pas si je peux perdre tout l argents avec le 2tribunal
BmV
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On est donc d'accord.