Vol en entreprise non découvert
lancette24
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrais savoir quelles sont les sanctions en cas de vol dans une entreprise : j'ai un ami qui as volé une somme assez importante ( 2000€) dans la caisse du magasin où il travaillait, et ce vol n'a jamais été découvert. Il a démissionné il y a presque un an et ne fait donc plus partie de l'entreprise. Que risque-t-il si le vol est découvert maintenant ?
je voudrais savoir quelles sont les sanctions en cas de vol dans une entreprise : j'ai un ami qui as volé une somme assez importante ( 2000€) dans la caisse du magasin où il travaillait, et ce vol n'a jamais été découvert. Il a démissionné il y a presque un an et ne fait donc plus partie de l'entreprise. Que risque-t-il si le vol est découvert maintenant ?
3 réponses
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Bonjour
si des éléments permettent de le soupçonner il risque une plainte et une éventuelle condamnation.
Pourquoi le pb réapparaît-il maintenant ? -
Bonjour,
Délai pendant lequel l'entreprise peut porter plainte et engager des poursuites pour ce vol : 3 ans.
Le vol peut être puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende (Article 311-3 du Code Pénal). -
Bonjour,
donc il peut être poursuivi, mais s'il s'engage à rembourser les sommes est ce que la prison et l'amende peut être supprimée ?
Le problème ne réapparaît pas vraiment, il est toujours stressé d'être découvert en fait !
La législation juridique et financière évolue en permanence...