Vol en entreprise non découvert

lancette24 - 17 nov. 2016 à 15:50
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 18 nov. 2016 à 11:29
Bonjour,
je voudrais savoir quelles sont les sanctions en cas de vol dans une entreprise : j'ai un ami qui as volé une somme assez importante ( 2000€) dans la caisse du magasin où il travaillait, et ce vol n'a jamais été découvert. Il a démissionné il y a presque un an et ne fait donc plus partie de l'entreprise. Que risque-t-il si le vol est découvert maintenant ?

3 réponses

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 601
17 nov. 2016 à 16:09
Bonjour
si des éléments permettent de le soupçonner il risque une plainte et une éventuelle condamnation.
Pourquoi le pb réapparaît-il maintenant ?
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Energizor Messages postés 25971 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 19 450
Modifié par Energizor le 17/11/2016 à 16:14
Bonjour,

Délai pendant lequel l'entreprise peut porter plainte et engager des poursuites pour ce vol : 3 ans.

Le vol peut être puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende (Article 311-3 du Code Pénal).
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Bonjour,
donc il peut être poursuivi, mais s'il s'engage à rembourser les sommes est ce que la prison et l'amende peut être supprimée ?
Le problème ne réapparaît pas vraiment, il est toujours stressé d'être découvert en fait !
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 601
18 nov. 2016 à 11:29
Bonjour
NON
la jurisprudence est constante le délit est constitué par ce qui se passe à ce moment...aucun impact de ce qu'il peut faire après

et vous n'avez pas répondu à la vrai question qui est :
Pourquoi le pb réapparaît-il maintenant ?
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