Reconnaissance de dette non signée
petiteboop
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petiteboop Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
il y a 3 ans, j'ai prêté de l'argent à un amis qui m'a fait une reconnaissance de dette.
Aujourd'hui il ne me rembourse plus depuis 4 mois et il me doit encore 7000€, j'ai retrouvé sa reconnaissance de dette pour lui envoyer une injonction de payer et je me suis rendu compte qu'elle n'est pas signée (je n'y avais pas prêté attention lorsqu’il me l'a remise).
Que puis-je faire ? cette reconnaissance est-elle quand même valable ? Comment puis-je récupérer mon argent ?.
Je vous remercie pour vos réponses
il y a 3 ans, j'ai prêté de l'argent à un amis qui m'a fait une reconnaissance de dette.
Aujourd'hui il ne me rembourse plus depuis 4 mois et il me doit encore 7000€, j'ai retrouvé sa reconnaissance de dette pour lui envoyer une injonction de payer et je me suis rendu compte qu'elle n'est pas signée (je n'y avais pas prêté attention lorsqu’il me l'a remise).
Que puis-je faire ? cette reconnaissance est-elle quand même valable ? Comment puis-je récupérer mon argent ?.
Je vous remercie pour vos réponses
2 réponses
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Bonjour,
Saisissez le conciliateur de justice, ça suffira peut être pour lui faire peur.
Certains juges n'accepteront pas votre document non signé, quand aux preuves de remboursements...ce peut être pour autre chose.. -
Bonjour
la reconnaissance non signé ET la preuve des remboursements sur trois ans suffisent
Par contre faire un grigri a sa place n'est pas légal !
La législation juridique et financière évolue en permanence...