Fin de bail et départ du locataire
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channtoufamily
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Bonjour, Je suis en conflit avec mon locataire depuis 3 ans. Dès le mois suivant il ne m'a plus réglé ni loyers, charges, taxe ordures ménagères. De plus tous les documents fournis étaient des faux. Un dépôt de plainte a été engagé (faux, abus de confiance). Je lui ai envoyé en RAR le non renouvellement de son bail qui se termine le 30.11.2016, donc dans une semaine. J'ai reçu les Accusé de réception (il y a 8 mois) j'ai préféré anticipé.
Ma question est : est-ce que je peux récupérer mon appartement à partir du 1er décembre 2016, ou dois-je attendre la notification du tribunal qui normalement clôturera la décision en ma faveur.
Cordialement
Je suis à votre disposition pour vous donner plus de précisions
Merci
Ma question est : est-ce que je peux récupérer mon appartement à partir du 1er décembre 2016, ou dois-je attendre la notification du tribunal qui normalement clôturera la décision en ma faveur.
Cordialement
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A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
si votre locataire part, vous pourrez récupérer le logement le 1/12 mais dans le cas contraire, il faudra attendre la décision du tribunal et la fin de la periode hivernale.
Cordialement
si votre locataire part, vous pourrez récupérer le logement le 1/12 mais dans le cas contraire, il faudra attendre la décision du tribunal et la fin de la periode hivernale.
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channtoufamily
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Je vous remercie pour votre réponse. Cordialement
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