Sujet Précédent Sujet Suivant

Belgique

mareva1971 Messages postés 2 Statut Membre -  
mareva1971 Messages postés 2 Statut Membre -
bjr je me suis garé sur une place handicapé devanter une maison je savais de source sûre que la personne était décédé depuis presque 2 ans et sa maison est en vente depuis la même période je me suis pris une amende de 110 euros est ce que j'étais réellement en infraction n'y a t'il pas de circonstances atténuantes merci de me répondre
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275
 
bonjour
la place est publique, pas réservée à la maison
donc d'autres handicapés sont susceptibles de s'y garer

une place pour handicapés est RESERVEE AUX HANDICAPES, point final
0
mareva1971 Messages postés 2 Statut Membre
 
ok merci pour votre réponse et votre rapidité bien à vous
0

Discussions similaires

acquisition d'une maison abandonnée Belgique
martin4000 -
martin4000 -

2 réponses
[Belgique] [habitation de maison abandonnée]
fred1456 -
jmp59 -

1 réponse
Sans permis / Belgique
Bk_officiel -
Rita -

4 réponses
Amande pour conduite sans permis Belgique
Aurelien -
Energizor -

2 réponses
renoncer à mon autorité parental
jack -
doris33 -

1 réponse