Peut-on accès aux archives d'un procès aux assises?
sofia
-
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si il est possible d'avoir accès au contenu du dossier du déroulement d'un procès aux assises ( dans les années 90) qui a eu lieu à Paris.
Auprès de qui ou de quelle instance, faut-il s'adresser, ou doit-on envoyer la demande par courrier ? à Qui ?
Merci d'avance pour vos réponses
Coridalement
Je souhaiterai savoir si il est possible d'avoir accès au contenu du dossier du déroulement d'un procès aux assises ( dans les années 90) qui a eu lieu à Paris.
Auprès de qui ou de quelle instance, faut-il s'adresser, ou doit-on envoyer la demande par courrier ? à Qui ?
Merci d'avance pour vos réponses
Coridalement
A voir également:
- Peut-on accès aux archives d'un procès aux assises?
- Travaux voirie accès garage - Forum Habitation
- Trappe d'accès aux combles obligatoire - Forum copropriété
- Pas d'accès au compteur d'eau ✓ - Forum Immobilier
- Caf dossier cloturé accès limite - Forum CAF
- Trappe visite comble oui ou non - Forum Habitation
La législation juridique et financière évolue en permanence...