Vice de forme sur PV exces de vitesse ?

Question

Bonjour, 
je viens de recevoir  un avis d'amende pour excès de vitesse (53kmh retenus !!)sur lequel le lieu de l'infraction comporte une erreur d'orthographe : le mot "HAUTEUR" du n° de la rue   est  libellé  "HAUTEUIR".
Cette erreur peur elle être considérée comme vice de forme ?
Si oui quel est l'article de référence concernant ce type d'erreur qu'il faut rappeler dans le courrier de contestation .

Merci pour votre aide

BmV · Accepted Answer

"Cette erreur peur elle être considérée comme vice de forme ?"  : a  priori non, cela est en général catalogué comme un dysfonctionnement du type "erreur matérielle non signifiante". 

Mais si on accepte le risque important que l'OMP transforme ce pinaillage en ... autre chose, la contestation reste possible, bien sûr, pourquoi pas ?

dany311 · Answer

Bonjour

aucun vice de forme !!

pv0711 · Answer

Merci pour vos réponses, 

Sauriez vous me donnez néanmoins les références  articles qui concernent la prise en compte des  vices de formes pour ce type de PV?

Marley · Answer

Salut, Tu vas te ramasser une prune beaucoup plus élevée..mais méritée.

jodelariege · Answer

bonjour personnellement je ne contesterais pas pour un "i "en plus car à la lecture de sites sur les vices de forme dans les pv on lit  "qu'il ne faut pas abuser du vice de forme;par exemple l'agent s'est trompé de 10 mètres sur la localisation du véhicule ou si il y a 2 à 3 minutes de différences ....la contestation ne sera pas acceptée " alors pour un petit "i" en plus je ne crois pas que cela sera acceptée;il n'y a pas de gros doute sur la localisation de l’excès de vitesse
et si ça peut vous consoler  j'ai eu dans le temps une verbalisation pour 51km/h  ce qui veut quand même dire que je devais rouler entre 55 et 60 km/ donc en infraction.

boule · Answer

""""" Cette erreur peur elle être considérée comme vice de forme ? """""

Vous avez commis "une" faute d'orthographe...

DorisOups · Answer

certaines questions sont vraiment du gros n'importe quoi

BmV · Answer

Bon, allez, juste pour faire plaisir malgré tout (un peu tard, je sais, mais j'ai du apprendre à utiliser Google d'abord) :

1 - http://www.40millionsdautomobilistes.com/sites/default/files/40Millions_221.pdf
2 - https://ffmc.asso.fr/vices-de-forme-du-pv-l-arme-fatale
3 - https://www.prostagespermis.fr/p-vice-de-forme-amende
4 - https://www.euro-assurance.com/actualites-assurance/mon-pv-est-il-validen-10-points-a-verifier.html

etc., etc    
http://www.google.fr/...

jodelariege · Answer

bonjour  vous pouvez aussi chercher par vous même sur internet tout ce qui concerne les vices de forme dans ce type de pv ,il y a beaucoup de renseignements et vous lirez que la simple erreur matérielle ne met pas en cause la validité de la contravention;

Vice de forme sur PV exces de vitesse ?

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