Vice de forme sur PV exces de vitesse ?
pv0711
Messages postés
2
Statut
Membre
-
jodelariege -
jodelariege -
Bonjour,
je viens de recevoir un avis d'amende pour excès de vitesse (53kmh retenus !!)sur lequel le lieu de l'infraction comporte une erreur d'orthographe : le mot "HAUTEUR" du n° de la rue est libellé "HAUTEUIR".
Cette erreur peur elle être considérée comme vice de forme ?
Si oui quel est l'article de référence concernant ce type d'erreur qu'il faut rappeler dans le courrier de contestation .
Merci pour votre aide
je viens de recevoir un avis d'amende pour excès de vitesse (53kmh retenus !!)sur lequel le lieu de l'infraction comporte une erreur d'orthographe : le mot "HAUTEUR" du n° de la rue est libellé "HAUTEUIR".
Cette erreur peur elle être considérée comme vice de forme ?
Si oui quel est l'article de référence concernant ce type d'erreur qu'il faut rappeler dans le courrier de contestation .
Merci pour votre aide
A voir également:
- Vice de forme sur PV exces de vitesse ?
- Mise en forme lettre - Guide
- Indicateur de vitesse en panne infraction - Guide
- Vétusté toiture vice caché - Forum Immobilier
- Excès de vitesse supérieur à 50 km/h temoignage forum - Forum Automobile
- Se défendre contre accusation vice caché voiture - Forum Automobile
9 réponses
"Cette erreur peur elle être considérée comme vice de forme ?" : a priori non, cela est en général catalogué comme un dysfonctionnement du type "erreur matérielle non signifiante".
Mais si on accepte le risque important que l'OMP transforme ce pinaillage en ... autre chose, la contestation reste possible, bien sûr, pourquoi pas ?
Mais si on accepte le risque important que l'OMP transforme ce pinaillage en ... autre chose, la contestation reste possible, bien sûr, pourquoi pas ?
bonjour personnellement je ne contesterais pas pour un "i "en plus car à la lecture de sites sur les vices de forme dans les pv on lit "qu'il ne faut pas abuser du vice de forme;par exemple l'agent s'est trompé de 10 mètres sur la localisation du véhicule ou si il y a 2 à 3 minutes de différences ....la contestation ne sera pas acceptée " alors pour un petit "i" en plus je ne crois pas que cela sera acceptée;il n'y a pas de gros doute sur la localisation de l’excès de vitesse
et si ça peut vous consoler j'ai eu dans le temps une verbalisation pour 51km/h ce qui veut quand même dire que je devais rouler entre 55 et 60 km/ donc en infraction.
et si ça peut vous consoler j'ai eu dans le temps une verbalisation pour 51km/h ce qui veut quand même dire que je devais rouler entre 55 et 60 km/ donc en infraction.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
""""" Cette erreur peur elle être considérée comme vice de forme ? """""
Vous avez commis "une" faute d'orthographe...
Vous avez commis "une" faute d'orthographe...
Bon, allez, juste pour faire plaisir malgré tout (un peu tard, je sais, mais j'ai du apprendre à utiliser Google d'abord) :
1 - http://www.40millionsdautomobilistes.com/sites/default/files/40Millions_221.pdf
2 - https://ffmc.asso.fr/vices-de-forme-du-pv-l-arme-fatale
3 - https://www.prostagespermis.fr/p-vice-de-forme-amende
4 - https://www.euro-assurance.com/actualites-assurance/mon-pv-est-il-validen-10-points-a-verifier.html
etc., etc
http://www.google.fr/...
1 - http://www.40millionsdautomobilistes.com/sites/default/files/40Millions_221.pdf
2 - https://ffmc.asso.fr/vices-de-forme-du-pv-l-arme-fatale
3 - https://www.prostagespermis.fr/p-vice-de-forme-amende
4 - https://www.euro-assurance.com/actualites-assurance/mon-pv-est-il-validen-10-points-a-verifier.html
etc., etc
http://www.google.fr/...
bonjour vous pouvez aussi chercher par vous même sur internet tout ce qui concerne les vices de forme dans ce type de pv ,il y a beaucoup de renseignements et vous lirez que la simple erreur matérielle ne met pas en cause la validité de la contravention;
La législation juridique et financière évolue en permanence...