Facture sans devis
sansantaz83
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Modifié par BmV le 15/11/2016 à 15:46
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 16 nov. 2016 à 13:54
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 16 nov. 2016 à 13:54
Bonjour,
J ai eu un des eaux en octobre 2015 et j ai du refaire le plafond de ma salle a manger.
Un ami qui est autoentrepreneur m a offert ses services mais a la fin des travaux il m a donne une facture...un peu surprise, je l ai payée mais il ne voulait plus m envoyer de facture.
Finalement il m a dit avoir perdu le cheque et m a demande de lui en renvoyer un....remise de ma surprise et vu le travail minable qu'il avait effectue, j ai décidé de ne pas payer sachant qu' il n avait jamais été convenu d une rémunération mais d un service de sa part.
Il a retrouve le cheque!!! oui oui!!mais j y avais fais naturellement opposition et aujourd'hui je suis convoque au tribunal en janvier pour facture non payée.
Je voulais juste savoir étant donne qu' il n y a jamais eu de devis si je risque de devoir acquitter la facture ou non? J ai un peu peur car j ai fait la sottise de lui faire un cheque....j étais un peu surprise et choquée qu'il me demande de le payer et du coup j ai fait ce cheque sans trop réfléchir.
Merci d avance pour vos réponses.
J ai eu un des eaux en octobre 2015 et j ai du refaire le plafond de ma salle a manger.
Un ami qui est autoentrepreneur m a offert ses services mais a la fin des travaux il m a donne une facture...un peu surprise, je l ai payée mais il ne voulait plus m envoyer de facture.
Finalement il m a dit avoir perdu le cheque et m a demande de lui en renvoyer un....remise de ma surprise et vu le travail minable qu'il avait effectue, j ai décidé de ne pas payer sachant qu' il n avait jamais été convenu d une rémunération mais d un service de sa part.
Il a retrouve le cheque!!! oui oui!!mais j y avais fais naturellement opposition et aujourd'hui je suis convoque au tribunal en janvier pour facture non payée.
Je voulais juste savoir étant donne qu' il n y a jamais eu de devis si je risque de devoir acquitter la facture ou non? J ai un peu peur car j ai fait la sottise de lui faire un cheque....j étais un peu surprise et choquée qu'il me demande de le payer et du coup j ai fait ce cheque sans trop réfléchir.
Merci d avance pour vos réponses.
A voir également:
- Facture sans devis
- Contester facture garagiste sans devis - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Bon pour accord devis - Guide
- Mail devis - Guide
- Mail envoi facture - Guide
2 réponses
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 15/11/2016 à 15:14
Modifié par Poisson92100 le 15/11/2016 à 15:14
Bonjour
L'existence d'un cheque matérialise que quelque part vous étiez d'accord pour payer...Je crains que vous soyez obligé de payer.
Voir code monétaire et financier L131-35
Vous etes en tord d'avoir fait opposition - le désaccord n'est pas un motif d'opposition recevable légalement (vous auriez du exiger une lettre de désistement avant de faire opposition)
https://www.legifrance.gouv.fr
idArticle=LEGIARTI000018625288&cidTexte=LEGITEXT000006072026]
L'existence d'un cheque matérialise que quelque part vous étiez d'accord pour payer...Je crains que vous soyez obligé de payer.
Voir code monétaire et financier L131-35
Vous etes en tord d'avoir fait opposition - le désaccord n'est pas un motif d'opposition recevable légalement (vous auriez du exiger une lettre de désistement avant de faire opposition)
https://www.legifrance.gouv.fr
idArticle=LEGIARTI000018625288&cidTexte=LEGITEXT000006072026]
sansantaz83
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15 nov. 2016 à 15:27
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Bonjour et merci pour votre réponse, si j ai fait opposition c est parce qu'il m a dit qu'il avait perdu le chèque.
Quant au fait que j ai payé c est parce que j ai été prise de court et je ne m'y attendais pas du tout étant donné qu'il n avait jamais été question d argent.
Quant au fait que j ai payé c est parce que j ai été prise de court et je ne m'y attendais pas du tout étant donné qu'il n avait jamais été question d argent.
Poisson92100
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16 nov. 2016 à 13:54
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" c est parce qu'il m a dit qu'il avait perdu le chèque. " il faut exiger une lettre de désistement dans ce cas...