Decision de justice executoire
Bonjour,
Je suis en possession d une decision de justice executoire transmise par le TGI
Il n y pas eu d appel de cette decision
Les conclusions sont d ordonner la signature d une liquidation successorale déjà établie et cette decision est executoire
Le probleme est que malgrès tout la partie adverse ne veut pas signer
Quel sont les recours ou les moyens pour l obliger
Je suis en possession d une decision de justice executoire transmise par le TGI
Il n y pas eu d appel de cette decision
Les conclusions sont d ordonner la signature d une liquidation successorale déjà établie et cette decision est executoire
Le probleme est que malgrès tout la partie adverse ne veut pas signer
Quel sont les recours ou les moyens pour l obliger