Droit du photographe qui prend des photos de moi en vacance

cahier - 1 nov. 2018 à 09:41 - Dernière réponse : maylin27
Messages postés
23558
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 novembre 2018
- 2 nov. 2018 à 07:02
Bonjour

Un photographe travaillant pour le club prend des photos en club de vacance
Il les expose sur un mur tous les jours dans le but de les vendre
Sachant que je suis seul sur la photo ou avec mes enfants ai ce que j’ai le droit de les prendre en photo avec mon telephone, si le photographe remarque que je les ai pris a t il le droit de me prendre mon téléphone pour les supprimer, as t il le droit de m’imposer de les supprimer , que peux t il faire si je refuse de les supprimer
Merci
Afficher la suite 

Votre réponse

5 réponses

Meilleure réponse
dna.factory
Messages postés
17257
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 novembre 2018
- 1 nov. 2018 à 09:48
1
Merci
En gros, vous avez pris en photo les photos du photographe.
Si les photos étaient à vendre, c'est évidemment interdit.
C'est comme filmer au cinéma.

Il n'a pas le droit de vous prendre le téléphone des mains, par contre, si vous ne supprimez pas les photos, il peut vous soit vous facturer les photos quand même, soit vous assigner en justice.

Par respect pour la qualité de son travail, si les photos vous plaisent, vous les achetez.

Merci dna.factory 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13984 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de dna.factory
gt.55
Messages postés
7868
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 novembre 2018
- 1 nov. 2018 à 09:59
0
Merci
Bonjour,

Votre droit à l'image a été respecté ?
Vous avez signé un document à ce photographe l'autorisant à afficher votre photo (avec vos enfants peut-être mineurs) ?
Si non, vous pouvez l'attaquer...
Si oui, c'est à ce moment là qu'il fallait négocier avec lui qu'il vous en remette un exemplaire gratuit ! Mais si c'est son gagne-pain, je ne pense pas qu'il aurait accepté.

Cdt
maylin27
Messages postés
23558
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 novembre 2018
- 1 nov. 2018 à 10:06
bonjour,
etant dans un lieu public (la place) a partir du moment ou il n est pas fait atteinte a la dignité de la personne, l autorisation de la personne photographiée n a pas a ete demandée...

Cordialement
gt.55
Messages postés
7868
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 novembre 2018
> maylin27
Messages postés
23558
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 novembre 2018
- 1 nov. 2018 à 21:59
Absolument pas !

A lire ici, par exemple :
http://www.e-juristes.org/le-droit-a-l-image-des-personnes/

"Chacun a droit au respect de sa vie privée (art. 9 du Code Civil). Le droit à l’image, en tant qu’attribut de la personnalité, fait partie de la vie privée. Toute atteinte au droit à l’image constitue de ce fait une violation de la vie privée.

Le Droit à l’image des personnes est un droit absolu :

CA. Paris, 1re ch., 23 mai 95 (D.96, som.com 75, obs. Hassler) :
Toute personne a sur son image et sur l’utilisation qui en est faite, un droit exclusif qui lui permet de s’opposer à sa reproduction sans son autorisation expresse et spéciale."

Ou encore ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103

"Chaque individu a un droit exclusif sur son image et l'utilisation qui en est faite. Vous pouvez vous opposer à sa fixation, conservation ou à sa diffusion publique sans votre autorisation, sauf cas particuliers."
Et plus loin :
"Même dans un lieu public, l'accord des personnes apparaissant de manière isolée et reconnaissable est nécessaire pour la diffusion de l'image."

Et encore, on ne parle que de conservation, pas de revente de l'image à des tiers comme c'est le cas ici !
"Il les expose sur un mur tous les jours dans le but de les vendre "...
Commenter la réponse de gt.55
maylin27
Messages postés
23558
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 novembre 2018
- Modifié par maylin27 le 2/11/2018 à 07:02
0
Merci
moi je me refèrait a la cour de cassation...

La Cour de Cassation y rappelait que le droit d’expression artistique prime sur le droit à l’image « sauf dans le cas d’une publication contraire à la dignité de la personne ou revêtant pour elle des conséquences d’une particulière gravité » (CA Paris, 5/11/2008, I. de C. c/ Gallimard)

.

Commenter la réponse de maylin27
Dossier à la une