Dénonciation
Hlne
-
29 oct. 2018 à 19:27
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 30 oct. 2018 à 12:18
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 30 oct. 2018 à 12:18
A voir également:
- Dénonciation
- Lettre dénonciation comportement - Guide
- Lettre de dénonciation anonyme urssaf - Forum formalités administratives
- Modèle lettre dénonciation urssaf travail au noir - Forum salariés
- Dénonciation anonyme au service sociaux - Forum Famille et Jeunes
- Modèle de lettre pour dénonciation aux impôts ✓ - Forum contrôles fiscaux
4 réponses
Bonjour
Peu importe que le gérant soit l''époux ou l'épouse, il n'y a rien d’illégal là-dedans, il n'est pas interdit d'être présent dans le commerce de son conjoint
Ce qui compte ce sont les preuves que des sans papier travaillent effectivement pour ce commerce et sont payés par celui-ci.
Vous faites un courrier sans oublier votre nom et adresse à L’URSSAF et à l'inspection du travail, à la préfecture dont ils dépendent.
Si ce sont de simples soupçons ou affirmations, vous pourrez être poursuivi pour dénonciation calomnieuse.
Peu importe que le gérant soit l''époux ou l'épouse, il n'y a rien d’illégal là-dedans, il n'est pas interdit d'être présent dans le commerce de son conjoint
Ce qui compte ce sont les preuves que des sans papier travaillent effectivement pour ce commerce et sont payés par celui-ci.
Vous faites un courrier sans oublier votre nom et adresse à L’URSSAF et à l'inspection du travail, à la préfecture dont ils dépendent.
Si ce sont de simples soupçons ou affirmations, vous pourrez être poursuivi pour dénonciation calomnieuse.
JiGéGé
Messages postés
2540
Date d'inscription
dimanche 7 septembre 2003
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2022
1 106
30 oct. 2018 à 10:18
30 oct. 2018 à 10:18
Vous avez le droit de considérer ça comme anormal, personne ne peut vous
empêcher de penser ça.
Mais ça n'est pas illégal.
Ou alors il faudra le prouver.
empêcher de penser ça.
Mais ça n'est pas illégal.
Ou alors il faudra le prouver.
JiGéGé
Messages postés
2540
Date d'inscription
dimanche 7 septembre 2003
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2022
1 106
30 oct. 2018 à 12:18
30 oct. 2018 à 12:18
Donc si vous pensez avoir des preuves au sens juridique du terme, vous
pouvez <<dénoncer>>.
pouvez <<dénoncer>>.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 oct. 2018 à 09:02
30 oct. 2018 à 11:41