Terrain privée

Dorianekgr - Modifié le 9 nov. 2018 à 14:21
 Dorianekgr - 9 nov. 2018 à 14:34
Bonjour,
Je ne sais pas trop si c’est le bon forum pur je m’adresse mais j’aurai besoin de renseignement


Mes parents possèdent un terrain nu , dont on a mis des files pour “ le fermer”, jusqu’a Il y a 2 mois il était en vente dans des agence , mais ils ont décidé de le retirer pour me le donner.
Aujourd’hui un homme a appeler pour dire à mes parents qu’il était intéressé et qu’il voulais l’acheter vu qu’il l’avais visité. Hors mes parents n’ont fais aucune visite.
Ma mère a alors demandé qui l’avais emmener l’as-bas , il lui a répondu que le maire lui même l’y avais emmené.
Nous n’avons pas une bonne entente avec se dernier et avons déjà dû porter pleinte contre lui pour diffamation.

J’en viens donc à vous demander , est-ce que le maire peux s’introduire Comme ça sur un terrain privée qui n’est pas tout à fais clos, sans aucune autorisation ?
Si la réponse est Non que puis-je faire contre lui ?

Sinon merci pour vos réponses, et d’avoir pris le temps de lire.

1 réponse

JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 106
9 nov. 2018 à 14:28
Non, le maire n'a pas plus de droits que quiconque par rapport aux propriétés privées.
Il ne pouvait donc en principe pas aller sur votre terrain, seul ou accompagné.

Vous pouvez donc porter plainte contre lui pour violation de propriété.
Mais pour cela, il faudra disposer de preuves, de témoignages fiables, etc. Et apparemment
vous n'en avez pas vraiment.

Comme vous n'avez subi aucun préjudice, il faudra se poser objectivement la question si cet
acte mérite vraiment un dépôt de plainte.
Qui n'aura sans doute aucune suite.

Et à la personne qui veut acheter le terrain, vous dites juste qu'il n'est plus à vendre.

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Merci pour votre réponse, vous ne pensez pas que l’homme qui a été avec lui peux être un témoin même si lui aussi étais sur le terrain ...

Le problème c’est que certain de nos voisin s’amu Aussi à penser que notre terrain est une casse géante , il y jeté des déchets et de la ferraille aussi.. mais le problème comme vous dire on a pas de témoins donc visiblement je ne peux rien faire ...
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