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1 réponse
JiGéGé
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9 nov. 2018 à 14:28
9 nov. 2018 à 14:28
Non, le maire n'a pas plus de droits que quiconque par rapport aux propriétés privées.
Il ne pouvait donc en principe pas aller sur votre terrain, seul ou accompagné.
Vous pouvez donc porter plainte contre lui pour violation de propriété.
Mais pour cela, il faudra disposer de preuves, de témoignages fiables, etc. Et apparemment
vous n'en avez pas vraiment.
Comme vous n'avez subi aucun préjudice, il faudra se poser objectivement la question si cet
acte mérite vraiment un dépôt de plainte.
Qui n'aura sans doute aucune suite.
Et à la personne qui veut acheter le terrain, vous dites juste qu'il n'est plus à vendre.
Il ne pouvait donc en principe pas aller sur votre terrain, seul ou accompagné.
Vous pouvez donc porter plainte contre lui pour violation de propriété.
Mais pour cela, il faudra disposer de preuves, de témoignages fiables, etc. Et apparemment
vous n'en avez pas vraiment.
Comme vous n'avez subi aucun préjudice, il faudra se poser objectivement la question si cet
acte mérite vraiment un dépôt de plainte.
Qui n'aura sans doute aucune suite.
Et à la personne qui veut acheter le terrain, vous dites juste qu'il n'est plus à vendre.
9 nov. 2018 à 14:34
Le problème c’est que certain de nos voisin s’amu Aussi à penser que notre terrain est une casse géante , il y jeté des déchets et de la ferraille aussi.. mais le problème comme vous dire on a pas de témoins donc visiblement je ne peux rien faire ...