Boutique France interdit entrée aux femmes
Résolu
Missv78
-
JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Est ce l’égale de se voit interdire l'entrée D’une boutique gay sous prétexte qu’on est une femme ? Merci
Est ce l’égale de se voit interdire l'entrée D’une boutique gay sous prétexte qu’on est une femme ? Merci
A voir également:
- Boutique France interdit entrée aux femmes
- En cours france ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/cartes-bancaires-168">Forum carte bancaire</a>
- Lbc france sas - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/compte-bancaire-170">Forum compte bancaire</a>
- Cabot financial france harcèlement - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24">Forum Justice</a>
- Lld interdit bancaire - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/credit-consommation-172">Forum crédit consommation</a>
- Harcèlement téléphonique - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/consommation-11">Forum Consommation</a>
1 réponse
Une boutique reste un lieu privé accessible au public, certes,
mais privé.
Le gérant peut donc refuser d’admettre des personnes qui ne
correspondent pas à la clientèle souhaitée, notamment par
la mise en place d'un règlement intérieur (tenue négligée,
ivresse manifeste, comportement inadéquat, etc.).
Mais il est vrai que l'on se situe là dans le domaine de la
discrimination fondée sur le sexe.
Voir >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19448
Selon la gravité des faits, vous pouvez envisager de porter plainte.
mais privé.
Le gérant peut donc refuser d’admettre des personnes qui ne
correspondent pas à la clientèle souhaitée, notamment par
la mise en place d'un règlement intérieur (tenue négligée,
ivresse manifeste, comportement inadéquat, etc.).
Mais il est vrai que l'on se situe là dans le domaine de la
discrimination fondée sur le sexe.
Voir >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19448
Selon la gravité des faits, vous pouvez envisager de porter plainte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...