J ai versé un produit corrosif sur une voiture suite à une colere
Wrangler
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28 oct. 2018 à 17:42
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 29 oct. 2018 à 13:00
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sleepy00
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322-1 du code pénal
peine maximale :
"La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger."
+ le montant des réparations
bien entendu le fait de vous rendre, jouera en votre faveur
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"La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger."
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