J ai versé un produit corrosif sur une voiture suite à une colere
Wrangler
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, j ai eu la mauvaise idée de jeter un corrosif sur la voiture suite à un coup de colère les gendarmes sont passés à mon travail car ils ont une vidéo qui montre le véhicule de ma société il cherche parmi les 15 employés. Je suis responsable donc je veux ma rendre chez les gendarmes pour assumer.une plainte est déposée je risque qu elle sanction j ai 52 ans quatre enfants et aucun casier
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1 réponse
322-1 du code pénal
peine maximale :
"La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger."
+ le montant des réparations
bien entendu le fait de vous rendre, jouera en votre faveur
peine maximale :
"La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger."
+ le montant des réparations
bien entendu le fait de vous rendre, jouera en votre faveur
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