Soupçonner de vols ou tentative de vols

Elisabeth - 26 oct. 2018 à 05:34
Utilisateur anonyme - 29 oct. 2018 à 09:20

Bonjour,
Mon fils a 14 ans il a traîner avec un de ces copain cette été.
Son copain à voler dans les voitures mais mon fils dit qu'il a rien et son copain dit pareil que mon fils a rien fait .mais les gardarme son venu apporter une convocation pour une audition. Que risque t'il ? C'est son premier délit.

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hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 609
26 oct. 2018 à 07:47

Bonjour,

Il n'avait pas à ce taire ni à couvrir l'autre.
En tant que complice, il encours la même peine que son copain.

CB

Réponse 2 / 2

Utilisateur anonyme
Modifié le 26 oct. 2018 à 08:40

En tant que mineur, il risque une amende de 7500 euros maximum (que ses parents devront payé car vous en êtes responsable civilement) et une peine de prison au maximum de la moitié de ce qui est prévu dans son cas par l'article 311-4 du code pénal pour vol en réunion précédé, accompagné ou suivi d'un acte de destruction, dégradation ou détérioration. soit 3,5 ans.

Tout dépend de l'importance des vols, il peut avoir une condamnation beaucoup plus souple (sanction éducative) et j'espère pour lui que ça n'est pas assez grave pour être inscrit sur son casier judiciaire car ça lui couperait pas mal d'opportunités de travail dans l'avenir, dans la fonction publique par exemple.

Elisabeth0404 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2018
27 oct. 2018 à 15:30

Bonjour les gendarme ont dit que c'était pas lui le principal suspect mais qu'il était témoins de fait et qu'il risquerai rien .
Qu'il fallais pas qu'il s'inquiète mais qu'il dises se qu'il a vue .
De plus il est pas connu des services de la gendarmerie . Et plusieur personne me dises qu'il aurai un rappelle à la loi est il vrai ?

Utilisateur anonyme
Modifié le 29 oct. 2018 à 09:20

S'il n'est que témoin il ne peut pas être condamné ni faire l'objet d'un rappel à la loi. Il faudrait pour cela que la justice considère qu'il y ait participé activement ou non. Si la gendarmerie conclut qu'il n'a pas participé mais n'a été que simple témoin, il n'aura rien.

Il sera peut être convoqué pour témoigner au pire.

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