Soupçonner de vols ou tentative de vols
Elisabeth
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Mon fils a 14 ans il a traîner avec un de ces copain cette été.
Son copain à voler dans les voitures mais mon fils dit qu'il a rien et son copain dit pareil que mon fils a rien fait .mais les gardarme son venu apporter une convocation pour une audition. Que risque t'il ? C'est son premier délit.
Mon fils a 14 ans il a traîner avec un de ces copain cette été.
Son copain à voler dans les voitures mais mon fils dit qu'il a rien et son copain dit pareil que mon fils a rien fait .mais les gardarme son venu apporter une convocation pour une audition. Que risque t'il ? C'est son premier délit.
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2 réponses
Bonjour,
Il n'avait pas à ce taire ni à couvrir l'autre.
En tant que complice, il encours la même peine que son copain.
CB
Il n'avait pas à ce taire ni à couvrir l'autre.
En tant que complice, il encours la même peine que son copain.
CB
En tant que mineur, il risque une amende de 7500 euros maximum (que ses parents devront payé car vous en êtes responsable civilement) et une peine de prison au maximum de la moitié de ce qui est prévu dans son cas par l'article 311-4 du code pénal pour vol en réunion précédé, accompagné ou suivi d'un acte de destruction, dégradation ou détérioration. soit 3,5 ans.
Tout dépend de l'importance des vols, il peut avoir une condamnation beaucoup plus souple (sanction éducative) et j'espère pour lui que ça n'est pas assez grave pour être inscrit sur son casier judiciaire car ça lui couperait pas mal d'opportunités de travail dans l'avenir, dans la fonction publique par exemple.
Tout dépend de l'importance des vols, il peut avoir une condamnation beaucoup plus souple (sanction éducative) et j'espère pour lui que ça n'est pas assez grave pour être inscrit sur son casier judiciaire car ça lui couperait pas mal d'opportunités de travail dans l'avenir, dans la fonction publique par exemple.
Bonjour les gendarme ont dit que c'était pas lui le principal suspect mais qu'il était témoins de fait et qu'il risquerai rien .
Qu'il fallais pas qu'il s'inquiète mais qu'il dises se qu'il a vue .
De plus il est pas connu des services de la gendarmerie . Et plusieur personne me dises qu'il aurai un rappelle à la loi est il vrai ?
Qu'il fallais pas qu'il s'inquiète mais qu'il dises se qu'il a vue .
De plus il est pas connu des services de la gendarmerie . Et plusieur personne me dises qu'il aurai un rappelle à la loi est il vrai ?
S'il n'est que témoin il ne peut pas être condamné ni faire l'objet d'un rappel à la loi. Il faudrait pour cela que la justice considère qu'il y ait participé activement ou non. Si la gendarmerie conclut qu'il n'a pas participé mais n'a été que simple témoin, il n'aura rien.
Il sera peut être convoqué pour témoigner au pire.
Il sera peut être convoqué pour témoigner au pire.
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