Relations entre mineurs (Canada)
tony
-
Modifié le 30 oct. 2018 à 06:28
Energizor Messages postés 25990 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 30 oct. 2018 à 15:22
Energizor Messages postés 25990 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 30 oct. 2018 à 15:22
A voir également:
- Relations entre mineurs (Canada)
- Xvideo mineurs - Forum Justice
- Comment savoir si mon visa est accepté canada - Forum Formalités et papiers
- Xnxx mineurs ✓ - Forum Justice
- Autorisation parentale pour les mineurs - Guide
- Bagarre entre mineur sanction - Forum Justice
1 réponse
Energizor
Messages postés
25990
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 novembre 2024
19 487
30 oct. 2018 à 15:22
30 oct. 2018 à 15:22
Bonjour,
C'est tout à fait légal.
La loi canadienne autorise les relations sexuelles entre un adulte et des enfants de 14 ou 15 ans si la différence d'âge entre les partenaires est de moins de 5 ans. C'est votre cas.
Lis la partie "Les exceptions de proximité d'âge" de ce document du ministère de la justice du Canada :
https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/autre-other/clp/faq.html
C'est tout à fait légal.
La loi canadienne autorise les relations sexuelles entre un adulte et des enfants de 14 ou 15 ans si la différence d'âge entre les partenaires est de moins de 5 ans. C'est votre cas.
Lis la partie "Les exceptions de proximité d'âge" de ce document du ministère de la justice du Canada :
https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/autre-other/clp/faq.html