Pourvoir en cassation
philippeargoud
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
j ai perdu en cassation sur une dénonciation de prêt immobilier , la prescription n a pas été retenue , sur un prêt personnel , la cour joue sur le fait que j ai une sci , une société , et que la prescription ne peux s appliquer , car pour eux je suis censé être au courant des lois bancaires , puis je allé plus loin dans ma défense , merci bien cordialement
j ai perdu en cassation sur une dénonciation de prêt immobilier , la prescription n a pas été retenue , sur un prêt personnel , la cour joue sur le fait que j ai une sci , une société , et que la prescription ne peux s appliquer , car pour eux je suis censé être au courant des lois bancaires , puis je allé plus loin dans ma défense , merci bien cordialement
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1 réponse
la prescription est en effet différente, selon la qualité de l'emprunteur
simple consommateur, ou professionnel .
Manifestement vous avez perdu plusieurs fois, appel, cassation...
et a priori c'est de l'argent que vous avez emprunter, donc que vous devez.
et vous voulez encore contester ?
après la cour de cassation, il n y a rien sauf la cour européenne des droits de l'homme, mais je pense pas qu'ici les droits de l'homme soit atteint
Plus vous allez contester, plus vous allez devoir.
simple consommateur, ou professionnel .
Manifestement vous avez perdu plusieurs fois, appel, cassation...
et a priori c'est de l'argent que vous avez emprunter, donc que vous devez.
et vous voulez encore contester ?
après la cour de cassation, il n y a rien sauf la cour européenne des droits de l'homme, mais je pense pas qu'ici les droits de l'homme soit atteint
Plus vous allez contester, plus vous allez devoir.
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