Pourvoir en cassation
philippeargoud
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8 nov. 2018 à 11:31
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 8 nov. 2018 à 13:09
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1 réponse
sleepy00
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8 nov. 2018 à 13:09
8 nov. 2018 à 13:09
la prescription est en effet différente, selon la qualité de l'emprunteur
simple consommateur, ou professionnel .
Manifestement vous avez perdu plusieurs fois, appel, cassation...
et a priori c'est de l'argent que vous avez emprunter, donc que vous devez.
et vous voulez encore contester ?
après la cour de cassation, il n y a rien sauf la cour européenne des droits de l'homme, mais je pense pas qu'ici les droits de l'homme soit atteint
Plus vous allez contester, plus vous allez devoir.
simple consommateur, ou professionnel .
Manifestement vous avez perdu plusieurs fois, appel, cassation...
et a priori c'est de l'argent que vous avez emprunter, donc que vous devez.
et vous voulez encore contester ?
après la cour de cassation, il n y a rien sauf la cour européenne des droits de l'homme, mais je pense pas qu'ici les droits de l'homme soit atteint
Plus vous allez contester, plus vous allez devoir.
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