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Utilisateur anonyme
2 nov. 2018 à 10:16
2 nov. 2018 à 10:16
Bonjour,
Cette idée était protégée par un brevet ou autre inscription ? INPI ?
Si non vous ne pouvez prétendre à rien.
Cette idée était protégée par un brevet ou autre inscription ? INPI ?
Si non vous ne pouvez prétendre à rien.
hoquei44
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2 nov. 2018 à 10:15
2 nov. 2018 à 10:15
Bonjour,
Non, car tout ce que produit un salarié dans le cadre de son travail appartient à l'entreprise et non au salarié.
CB
Non, car tout ce que produit un salarié dans le cadre de son travail appartient à l'entreprise et non au salarié.
CB
Bonjour,
Produit par un salarié oui !
Quand il s’agit de reconnaitre mon idée qui lui fait gagner de l'argent aujourd’hui à hauteur 1 000 000 Euros , y a de quoi se caché et rien dire. Sachant que c'est une entreprise américaine coté en Bourse qui fait un chiffre affaire de 40 000 000 000 dollars /an ... .
Mon ancien employeur et un voleur, il m'a jamais remercier et il m'a jamais parlé de mon idée il a fait tout sa derrière mon dos. :(
Cordialement.
Produit par un salarié oui !
Quand il s’agit de reconnaitre mon idée qui lui fait gagner de l'argent aujourd’hui à hauteur 1 000 000 Euros , y a de quoi se caché et rien dire. Sachant que c'est une entreprise américaine coté en Bourse qui fait un chiffre affaire de 40 000 000 000 dollars /an ... .
Mon ancien employeur et un voleur, il m'a jamais remercier et il m'a jamais parlé de mon idée il a fait tout sa derrière mon dos. :(
Cordialement.
gt.55
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2 nov. 2018 à 11:04
2 nov. 2018 à 11:04
Bonjour,
Pas tout-à-fait...
Pas tout-à-fait...
Utilisateur anonyme
2 nov. 2018 à 12:39
2 nov. 2018 à 12:39
C'est trop tard pour envisager de protéger quoi que ce soit.
gt.55
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2 nov. 2018 à 11:05
2 nov. 2018 à 11:05
Bonjour,
A lire ici : https://www.inpi.fr/fr
"Le salarié a l'obligation de déclarer toute invention qu'il réalise afin de permettre à son employeur de déterminer les droits qu'il estime détenir sur l'invention.
L'objectif de la déclaration est de définir, à terme, qui du salarié ou de l'employeur peut déposer le brevet. "
Puisque vous n'avez pas "officialisé" votre idée, vous ne pouvez pas en revendiquer la paternité...
Et d'ailleurs, rien ne vous assure non plus qu'un brevet similaire n'avait pas déjà été déposé par quelqu'un d'autre qui y aurait pensé avant vous.
Il y a environ 500 brevets déposés chaque jour dans le monde ! Peut-être que dans le tas il y en a déjà un identique, chose que vous ne pouvez savoir qu'en essayant de le déposer...
De ce fait, vous n'auriez peut-être même pas pu prétendre à quoi que ce soit.
Cdt
A lire ici : https://www.inpi.fr/fr
"Le salarié a l'obligation de déclarer toute invention qu'il réalise afin de permettre à son employeur de déterminer les droits qu'il estime détenir sur l'invention.
L'objectif de la déclaration est de définir, à terme, qui du salarié ou de l'employeur peut déposer le brevet. "
Puisque vous n'avez pas "officialisé" votre idée, vous ne pouvez pas en revendiquer la paternité...
Et d'ailleurs, rien ne vous assure non plus qu'un brevet similaire n'avait pas déjà été déposé par quelqu'un d'autre qui y aurait pensé avant vous.
Il y a environ 500 brevets déposés chaque jour dans le monde ! Peut-être que dans le tas il y en a déjà un identique, chose que vous ne pouvez savoir qu'en essayant de le déposer...
De ce fait, vous n'auriez peut-être même pas pu prétendre à quoi que ce soit.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 nov. 2018 à 10:24
Peu être que oui INPI _ il y a bcp concurrent dans le domaine des chambre froide industrielle.
2 nov. 2018 à 10:32
CB
2 nov. 2018 à 10:42
Modifié le 2 nov. 2018 à 11:01
je peux lancé une procédure ?
2 nov. 2018 à 21:05