Il à volé mon idée

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- - Dernière réponse : sofiansoft
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14 janvier 2019
- 2 nov. 2018 à 23:11
Bonjour,

J'ai travaillé pour un entreprise il y a 3 ans après être licencié pour raison économique en 2015.

j'ai travaillé dans un atelier de cablage de coffrets electrique et armoire dans le domaine des chambre froides.

J'ai eu un entretien avec mon employeur en 2012, concernant mon travaille.

j 'ai une eu idée de développé un autre système de coffret pour chambre froide niveau egonomique et sécurité des utilisateur.

j'ai parlé de mon projet avec mon employeur il ma écouté.
1 an plus tard, il a pris mon idée a fait un prototype et puis aujourd’hui il le commercialise aux clients.

Le soucis c'est que il ma jamais remercier de cette idée.

il m'a licencié 3 ans plus tard pour des raison économique.


Ma question :
EST CE QUE JURIDIQUEMENT JE PEUX PRETENDRE QUELQUE CHOSE, SACHANT QUE C'EST UN IDÉE QUI LUI FAIT GAGNER DE ARGENT ?

Cordialement.
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21 janvier 2019
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Merci
Bonjour,

Cette idée était protégée par un brevet ou autre inscription ? INPI ?

Si non vous ne pouvez prétendre à rien.

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hoquei44
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Il aurait fallu que ce soit vous qui fassiez les démarches auprès de l'INPI pour protéger votre invention.

CB
sofiansoft
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malheureusement, j'ai pas pensé ... . :(
sofiansoft
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14 janvier 2019
-
Si mon ancien employeur n'a pas fait les démarche auprès INPI !!

je peux lancé une procédure ?
bretecher
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20 janvier 2019
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Ce n'est pas très facile de déposer un brevet ou une marque à l'INPI
hoquei44
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21 janvier 2019
3628 -
Non, car il existe un principe d'antériorité. Il n'est pas possible de déposer une invention qui est déjà publique.

CB
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21 janvier 2019
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Merci
Bonjour,

Non, car tout ce que produit un salarié dans le cadre de son travail appartient à l'entreprise et non au salarié.

CB
sofiansoft
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14 janvier 2019
-
Bonjour,

Produit par un salarié oui !

Quand il s’agit de reconnaitre mon idée qui lui fait gagner de l'argent aujourd’hui à hauteur 1 000 000 Euros , y a de quoi se caché et rien dire. Sachant que c'est une entreprise américaine coté en Bourse qui fait un chiffre affaire de 40 000 000 000 dollars /an ... .

Mon ancien employeur et un voleur, il m'a jamais remercier et il m'a jamais parlé de mon idée il a fait tout sa derrière mon dos. :(

Cordialement.
gt.55
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Bonjour,

Pas tout-à-fait...
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Merci
C'est trop tard pour envisager de protéger quoi que ce soit.
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Merci
Bonjour,

A lire ici : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23433

"Le salarié a l'obligation de déclarer toute invention qu'il réalise afin de permettre à son employeur de déterminer les droits qu'il estime détenir sur l'invention.
L'objectif de la déclaration est de définir, à terme, qui du salarié ou de l'employeur peut déposer le brevet. "

Puisque vous n'avez pas "officialisé" votre idée, vous ne pouvez pas en revendiquer la paternité...

Et d'ailleurs, rien ne vous assure non plus qu'un brevet similaire n'avait pas déjà été déposé par quelqu'un d'autre qui y aurait pensé avant vous.
Il y a environ 500 brevets déposés chaque jour dans le monde ! Peut-être que dans le tas il y en a déjà un identique, chose que vous ne pouvez savoir qu'en essayant de le déposer...
De ce fait, vous n'auriez peut-être même pas pu prétendre à quoi que ce soit.

Cdt
sofiansoft
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14 janvier 2019
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Bonsoir Gt.55,

Merci pour ton info ... . grâce a toi je vais contacté INPI pour avoir plus info .... .

Cordialement :)
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