Il à volé mon idée

Question

Bonjour, 

J'ai travaillé pour un entreprise il y a 3 ans après être licencié pour raison économique en 2015.

j'ai travaillé dans un atelier de cablage de coffrets electrique et armoire dans le domaine des chambre froides.

J'ai eu un entretien avec mon employeur en 2012, concernant mon travaille.

j 'ai une eu idée de développé un autre système de coffret pour chambre froide niveau egonomique et sécurité des utilisateur.

j'ai parlé de mon projet avec mon employeur il ma écouté. 
1 an plus tard, il a pris mon idée a fait un prototype et puis aujourd’hui il le commercialise aux clients.

Le soucis c'est que il ma jamais remercier de cette idée.

il m'a licencié 3 ans plus tard pour des raison économique.


Ma question : 
EST CE QUE JURIDIQUEMENT JE PEUX PRETENDRE QUELQUE CHOSE, SACHANT QUE C'EST UN IDÉE QUI LUI FAIT GAGNER DE ARGENT ? 

Cordialement.

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour,

Cette idée était protégée par un brevet ou autre inscription ? INPI ?

Si non vous ne pouvez prétendre à rien.

hoquei44 · Answer

Bonjour,

Non, car tout ce que produit un salarié dans le cadre de son travail appartient à l'entreprise et non au salarié. 

CB

gt.55 · Answer

Bonjour,

A lire ici : https://www.inpi.fr/fr

"Le salarié a l'obligation de déclarer toute invention qu'il réalise afin de permettre à son employeur de déterminer les droits qu'il estime détenir sur l'invention.
L'objectif de la déclaration est de définir, à terme, qui du salarié ou de l'employeur peut déposer le brevet. " 

Puisque vous n'avez pas "officialisé" votre idée, vous ne pouvez pas en revendiquer la paternité...

Et d'ailleurs, rien ne vous assure non plus qu'un brevet similaire n'avait pas déjà été déposé par quelqu'un d'autre qui y aurait pensé avant vous. 
Il y a environ 500 brevets déposés chaque jour dans le monde ! Peut-être que dans le tas il y en a déjà un identique, chose que vous ne pouvez savoir qu'en essayant de le déposer...
De ce fait, vous n'auriez peut-être même pas pu prétendre à quoi que ce soit.

Cdt

Utilisateur anonyme · Answer

C'est trop tard pour envisager de protéger quoi que ce soit.

Il à volé mon idée

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