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Ursupation Ip et convocation pour diffamation

Thomas - 9 nov. 2018 à 13:37
PA486 Messages postés 5885 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 - 9 nov. 2018 à 18:26
Bonjour,

j'ai été convoqué devant le juge pour qu'il me dise ce qu'on me reproche, on me reproche d'avoir mis un avis sur internet diffamatoire sur une entreprise ou j'ai travaillé il y a maintenant plus de un an..
je suis tombé de haut car je n'ai jamais fait cela.
on m'a expliqué qu'on été remonté à moi avec l'IP et que la boite gmail utilisé m'appartenais. en Effet cette boite mail m'appartient mais j'ai pu constater qu'elle avait été supprimé. Or je n'avais jamais fais cette demande de suppresion.. cette boite mail est un peu une sorte de boite mail poubelle donc je j'y allais très rarement.
Je me suis souvenu que quelques semaines avant j'avais eu des doutes sur mon téléphone, ayant ouvert un sms avec un lien et depuis certains jours de recevais des demandes de renouvellement de mot de passe et des fois mon téléphone s’éteigne tout seul. Ducoup j'ai refais un démarrage usine et jusque là tout vas bien.

j'aimerais savoir si il est tout à fait possible que l'on est utilise mon tel à des fins ainsi et que mon ip soit utilisé afin de me nuIRE,

Comment prouver cela? la police ne me croit pas et je suis dans l'impasse

Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
PA486 Messages postés 5885 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 2 030
9 nov. 2018 à 15:00
ce qui peut être plus simple que de démontrer que ce n'est pas vous qui avez mis cet avis en ligne, c'est de vous défendre devant le tribunal correctionnel en disant que l'avis qualifié de diffamatoire par la partie civile ne l'est pas.
que dit cet avis ?
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Thomas
9 nov. 2018 à 15:04
il l'est! l'avis dit '' cette entreprise est en faillite et que de toute facon cela ne m’étonne pas les vendeurs sont tous des voleurs"
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PA486 Messages postés 5885 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 2 030 > Thomas
9 nov. 2018 à 18:26
en droit de la presse, si la plainte dit que cette phrase est diffamatoire, le juge ne peut pas requalifier en injure par exemple.
il faudrait le contexte pour savoir si cela permet de préciser en quoi il y a vol. il faut un fait assez précis pour qu'il puisse y avoir un débat pour l'imputation de vol. si le fait n'est pas assez précis, alors cela ne peut être qu'une injure. et comme, le juge ne peut pas requalifier, il ne pourra contaster qu'il n'y a rien de diffamatoire donc vous relaxer.
un exeple pour illustrer : https://www.legalis.net/jurisprudences/tribunal-de-grande-instance-de-paris-17eme-chambre-correctionnelle-jugement-du-13-fevrier-2014/
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