Ursupation Ip et convocation pour diffamation
Thomas
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9 nov. 2018 à 13:37
PA486 Messages postés 6116 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2025 - 9 nov. 2018 à 18:26
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PA486
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9 nov. 2018 à 15:00
9 nov. 2018 à 15:00
ce qui peut être plus simple que de démontrer que ce n'est pas vous qui avez mis cet avis en ligne, c'est de vous défendre devant le tribunal correctionnel en disant que l'avis qualifié de diffamatoire par la partie civile ne l'est pas.
que dit cet avis ?
que dit cet avis ?
9 nov. 2018 à 15:04
9 nov. 2018 à 18:26
il faudrait le contexte pour savoir si cela permet de préciser en quoi il y a vol. il faut un fait assez précis pour qu'il puisse y avoir un débat pour l'imputation de vol. si le fait n'est pas assez précis, alors cela ne peut être qu'une injure. et comme, le juge ne peut pas requalifier, il ne pourra contaster qu'il n'y a rien de diffamatoire donc vous relaxer.
un exeple pour illustrer : https://www.legalis.net/jurisprudences/tribunal-de-grande-instance-de-paris-17eme-chambre-correctionnelle-jugement-du-13-fevrier-2014/