Copie de jugement et titre exécutoire au tribunal civil
rené
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Bonjour,
je voudrais savoir comment prendre connaissance de l'ensemble des jugements au tribunal civil et des titres exécutoires mis à mon encontre pour incident de paiement il y a 8 ans.A cette époque,n'ayant pleus d'adresse je ne recevais plus les courriers.
Je voudrais que ces information concernent tout le territoire national.
Y-a-t-il un service central qui gère cela et vers qui je pourrais me diriger?
Merci pour vos réponse.
Bonjour,
je voudrais savoir comment prendre connaissance de l'ensemble des jugements au tribunal civil et des titres exécutoires mis à mon encontre pour incident de paiement il y a 8 ans.A cette époque,n'ayant pleus d'adresse je ne recevais plus les courriers.
Je voudrais que ces information concernent tout le territoire national.
Y-a-t-il un service central qui gère cela et vers qui je pourrais me diriger?
Merci pour vos réponse.
3 réponses
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pas de service central
il faut vous renseigner auprès du tribunal de votre derniere adresse-
Galère,Galère,quand vous reclamez le jugement ,tribunal vous réponds :s est désisté du dossier.jugement pas reçu.pas déménagé.Prends connaissance par l huissier 8mois après jugement.Comment faire appel.Malgré des courriers Rar au tribunal,toujours dans l attente.jugement en ma defaveur.Pourtant j avais demandé report d audience par courrier RAR.Jamais reçu la réponse et l audience avait bien lieu 1mois après.Merci de m aider
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Bonjour;
Toutefois,est-ce possible d'être jugé dans le lieu de juridiction du siège de mon créancier?
Merci pour vos réponses. -
Bonjour,merci pour vos réponses m'apportant une aide précieuse
Quels sont les cas particuliers auxquels vous faites allusion s'il vous plaît?-
si vous étiez 2 co emprunteur par exemple
séparés
le créancier peux choisir le tribunal de l'un ou l'autre
si c'est une facture suite à une livraison
le lieu de livraison (si il est différent du domicile) peut etre choisi pour le lieu du tribunal
si vous avez commis des infractions pénales (vol, agression ...)
Le lieu du fait
si vous devez une pension alimentaire, c'est le lieu du bénéficiaire de la pension
voila en gros les exceptions qui pourraient éventuellement vous concerner.
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