Copie de jugement et titre exécutoire au tribunal civil
rené
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Bonjour,
je voudrais savoir comment prendre connaissance de l'ensemble des jugements au tribunal civil et des titres exécutoires mis à mon encontre pour incident de paiement il y a 8 ans.A cette époque,n'ayant pleus d'adresse je ne recevais plus les courriers.
Je voudrais que ces information concernent tout le territoire national.
Y-a-t-il un service central qui gère cela et vers qui je pourrais me diriger?
Merci pour vos réponse.
Bonjour,
je voudrais savoir comment prendre connaissance de l'ensemble des jugements au tribunal civil et des titres exécutoires mis à mon encontre pour incident de paiement il y a 8 ans.A cette époque,n'ayant pleus d'adresse je ne recevais plus les courriers.
Je voudrais que ces information concernent tout le territoire national.
Y-a-t-il un service central qui gère cela et vers qui je pourrais me diriger?
Merci pour vos réponse.
A voir également:
- Copie de jugement et titre exécutoire au tribunal civil
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Titre exécutoire - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel civil - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Code civil pdf - Guide
3 réponses
Bonjour;
Toutefois,est-ce possible d'être jugé dans le lieu de juridiction du siège de mon créancier?
Merci pour vos réponses.
Toutefois,est-ce possible d'être jugé dans le lieu de juridiction du siège de mon créancier?
Merci pour vos réponses.
Bonjour,merci pour vos réponses m'apportant une aide précieuse
Quels sont les cas particuliers auxquels vous faites allusion s'il vous plaît?
Quels sont les cas particuliers auxquels vous faites allusion s'il vous plaît?
si vous étiez 2 co emprunteur par exemple
séparés
le créancier peux choisir le tribunal de l'un ou l'autre
si c'est une facture suite à une livraison
le lieu de livraison (si il est différent du domicile) peut etre choisi pour le lieu du tribunal
si vous avez commis des infractions pénales (vol, agression ...)
Le lieu du fait
si vous devez une pension alimentaire, c'est le lieu du bénéficiaire de la pension
voila en gros les exceptions qui pourraient éventuellement vous concerner.
séparés
le créancier peux choisir le tribunal de l'un ou l'autre
si c'est une facture suite à une livraison
le lieu de livraison (si il est différent du domicile) peut etre choisi pour le lieu du tribunal
si vous avez commis des infractions pénales (vol, agression ...)
Le lieu du fait
si vous devez une pension alimentaire, c'est le lieu du bénéficiaire de la pension
voila en gros les exceptions qui pourraient éventuellement vous concerner.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Votre question est incompréhensible.