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Plainte pour dénonciation calomnieuses

Belasri - 9 nov. 2018 à 08:26
PA486 Messages postés 6116 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2025 - 9 nov. 2018 à 09:16
Bonjour,
Peut on port plainte contre une personne 3 ans après des dénonciations calomnieuses.meci .Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
PA486 Messages postés 6116 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2025 2 141
9 nov. 2018 à 09:16
si la dénonciation a fait l'objet d'une enquête et que cette enquête a pris fin il y a moins de 3 ans, alors il est certain que les faits ne sont pas prescrits, ainsi vous pouvez porter plainte.
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