Plainte pour dénonciation calomnieuses

Belasri -
PA486 Messages postés 6241 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 9 nov. 2018 à 09:16

Bonjour,
Peut on port plainte contre une personne 3 ans après des dénonciations calomnieuses.meci .Cordialement

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Porter plainte contre l'école pour négligence - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/education-136">Forum éducation</a>
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1 réponse

Réponse 1 / 1

PA486 Messages postés 6241 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 210

si la dénonciation a fait l'objet d'une enquête et que cette enquête a pris fin il y a moins de 3 ans, alors il est certain que les faits ne sont pas prescrits, ainsi vous pouvez porter plainte.

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