Plainte pour dénonciation calomnieuses

Belasri -  
PA486 Messages postés 6250 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Peut on port plainte contre une personne 3 ans après des dénonciations calomnieuses.meci .Cordialement

1 réponse

  1.
    PA486 Messages postés 6250 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 216
     
    si la dénonciation a fait l'objet d'une enquête et que cette enquête a pris fin il y a moins de 3 ans, alors il est certain que les faits ne sont pas prescrits, ainsi vous pouvez porter plainte.
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