Sujet Précédent Sujet Suivant

Plainte pour dénonciation calomnieuses

Belasri - 9 nov. 2018 à 08:26
PA486 Messages postés 6033 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 9 nov. 2018 à 09:16
Bonjour,
Peut on port plainte contre une personne 3 ans après des dénonciations calomnieuses.meci .Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
PA486 Messages postés 6033 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 092
9 nov. 2018 à 09:16
si la dénonciation a fait l'objet d'une enquête et que cette enquête a pris fin il y a moins de 3 ans, alors il est certain que les faits ne sont pas prescrits, ainsi vous pouvez porter plainte.
0

Discussions similaires

denoncer quelqu'un au fisc est ce dangereux
YAHII -
roudoudou22 -

11 réponses
Dénonciation URSSAF
BOWERSWILKINS -
DorisOups -

11 réponses
dénoncer une personne qui profite de la caf
Sailoor_26 -
Cocotier06 -

9 réponses
comment dénoncer un travail au noir
AD -
Komar -

6 réponses
Comment Dénoncer une personne qui fraude en toute tranquillité.
lilou40000 -
DorisOups -

6 réponses