Sujet Précédent Sujet Suivant

Mesure d'éloignement

Hdldokdndnkelkd Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 9 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2018 - 9 nov. 2018 à 09:59
Hdldokdndnkelkd Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 9 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2018 - 9 nov. 2018 à 19:29
Bonjour,
Il y a deux ans j'ai était victime de violences conjugales, a parement il y a eu une mesure d'éloignement. Je n'étais pas au courant, pourquoi ? Et combien de temps dois duré cette éloignement ?

D'avance merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gaston
9 nov. 2018 à 19:12
Bonjour
Prendre contact avec le Tribunal le plus proche de votre domicile actuel pour avoir si possible une copie du jugement concernant votre séparation
Copie d'un jugement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1379
0
Hdldokdndnkelkd Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 9 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2018
9 nov. 2018 à 19:29
Il s'agit bien du jugement correctionnel?
Nous n'étions pas mariée.
0

Discussions similaires

annulation mesure d'éloignement
fxhts -
jodelariege -

2 réponses
annuler ou modifier une mesure d'éloignement
FhF -
miri -

3 réponses
Injonction d'éloignement
Ju64 -
Tatiana -

3 réponses
Demande d'une levé d'injonction d'éloignement
Myama02 -
sophiag -

19 réponses
mesure éducative à domicile renforcée
LearibeiroLea -
Pat -

8 réponses