Mesure d'éloignement

Hdldokdndnkelkd Messages postés 2 Statut Membre -
Hdldokdndnkelkd Messages postés 2 Statut Membre - 9 nov. 2018 à 19:29

Bonjour,
Il y a deux ans j'ai était victime de violences conjugales, a parement il y a eu une mesure d'éloignement. Je n'étais pas au courant, pourquoi ? Et combien de temps dois duré cette éloignement ?

D'avance merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Gaston

Bonjour
Prendre contact avec le Tribunal le plus proche de votre domicile actuel pour avoir si possible une copie du jugement concernant votre séparation
Copie d'un jugement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1379

Hdldokdndnkelkd Messages postés 2 Statut Membre

Il s'agit bien du jugement correctionnel?
Nous n'étions pas mariée.

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