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Mesure d'éloignement

Hdldokdndnkelkd Messages postés 2 Statut Membre -  
Hdldokdndnkelkd Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Il y a deux ans j'ai était victime de violences conjugales, a parement il y a eu une mesure d'éloignement. Je n'étais pas au courant, pourquoi ? Et combien de temps dois duré cette éloignement ?

D'avance merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gaston
 
Bonjour
Prendre contact avec le Tribunal le plus proche de votre domicile actuel pour avoir si possible une copie du jugement concernant votre séparation
Copie d'un jugement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1379
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Hdldokdndnkelkd Messages postés 2 Statut Membre
 
Il s'agit bien du jugement correctionnel?
Nous n'étions pas mariée.
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