Bonjour,
Il y a deux ans j'ai était victime de violences conjugales, a parement il y a eu une mesure d'éloignement. Je n'étais pas au courant, pourquoi ? Et combien de temps dois duré cette éloignement ?
D'avance merci
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Gaston
Bonjour
Prendre contact avec le Tribunal le plus proche de votre domicile actuel pour avoir si possible une copie du jugement concernant votre séparation
Copie d'un jugement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1379
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Il s'agit bien du jugement correctionnel?
Nous n'étions pas mariée.