Violation du secret professionnel d'un huissier jutice.

Mika -
dna.factory Messages postés 19917 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 30 oct. 2018 à 07:26

Bonjour,
Un hussier de justice, est venu a l'endroit ou je vis, qui est aussi le lieu de vie de mes parents et a laissé un mot l'attention de m.winter sur la porte d'entrée, mon père a vue le mot et la ouvert (il s'appel Michel et moi Mickaël ) et a découvert toutes les informations concernant mon dossier. Es une violation du secret professionnel ? Merci

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hoquei44 Messages postés 17316 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 9 395

Bonjour,

Mis à part votre père, aucune autre personne n'a fait de faute. Mais votre père n'ayant aucun lien professionnel avec cet histoire, il n'a pas pu commettre de violation du secret professionnel.

CB
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1. dna.factory Messages postés 19917 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 14 072
  
  Le père n'a même pas fait de faute.
  M. Winter veut aussi bien dire Michel que Mickael que Monsieur Winter.
  Et donc même si le père s’appelait Laurent, la lettre lui était tout autant destinée.
  
  L’huissier lui ne pouvait pas savoir que Mickael vivait avec quelqu'un d'autre.
  
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Violation du secret professionnel d'un huissier jutice.

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