Violation du secret professionnel d'un huissier jutice.
Mika
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dna.factory Messages postés 19829 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Un hussier de justice, est venu a l'endroit ou je vis, qui est aussi le lieu de vie de mes parents et a laissé un mot l'attention de m.winter sur la porte d'entrée, mon père a vue le mot et la ouvert (il s'appel Michel et moi Mickaël ) et a découvert toutes les informations concernant mon dossier. Es une violation du secret professionnel ? Merci
Un hussier de justice, est venu a l'endroit ou je vis, qui est aussi le lieu de vie de mes parents et a laissé un mot l'attention de m.winter sur la porte d'entrée, mon père a vue le mot et la ouvert (il s'appel Michel et moi Mickaël ) et a découvert toutes les informations concernant mon dossier. Es une violation du secret professionnel ? Merci
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M. Winter veut aussi bien dire Michel que Mickael que Monsieur Winter.
Et donc même si le père s’appelait Laurent, la lettre lui était tout autant destinée.
L’huissier lui ne pouvait pas savoir que Mickael vivait avec quelqu'un d'autre.