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Violation du secret professionnel d'un huissier jutice.

Mika - 29 oct. 2018 à 22:16
dna.factory Messages postés 25533 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 janvier 2025 - 30 oct. 2018 à 07:26
Bonjour,
Un hussier de justice, est venu a l'endroit ou je vis, qui est aussi le lieu de vie de mes parents et a laissé un mot l'attention de m.winter sur la porte d'entrée, mon père a vue le mot et la ouvert (il s'appel Michel et moi Mickaël ) et a découvert toutes les informations concernant mon dossier. Es une violation du secret professionnel ? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16452 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2025 8 851
29 oct. 2018 à 22:30
Bonjour,

Mis à part votre père, aucune autre personne n'a fait de faute. Mais votre père n'ayant aucun lien professionnel avec cet histoire, il n'a pas pu commettre de violation du secret professionnel.


CB
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dna.factory Messages postés 25533 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 janvier 2025 12 999
30 oct. 2018 à 07:26
Le père n'a même pas fait de faute.
M. Winter veut aussi bien dire Michel que Mickael que Monsieur Winter.
Et donc même si le père s’appelait Laurent, la lettre lui était tout autant destinée.

L’huissier lui ne pouvait pas savoir que Mickael vivait avec quelqu'un d'autre.
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