Nuisance sonore contre club de tir

Bonjour, Merci beaucoup pour votre réponse qui déjà m'éclaire et m'encourage à poursuivre.

- Je demande à ce que cesse la nuisance, autrement dit que le club soit sanctionné pour ce qui est pour moi une nuisance. La condamnation consistera en une amende mais de fait le club ne pourra plus continuer sans réellement insonoriser les pas de tirs, et la justice ne pourra pas me renvoyer au civil (là où c'est à moi de payer l'étude sonométrique).

- Il n'y a pas de mis de mise aux normes avérée, testée, prouvée. Les adhérents du club ont entrepris eux-mêmes, bénévolement, des travaux d'insonorisation, sans étude ni cahier des charges préalables. Le club a fourni à la gendarmerie les photos et les factures montrant ces travaux, ce qui ne prouvent en rien l'efficacité suffisante de cette insonorisation (tir de longue portée de 200m, départ du canon 140db). Factures et photos dont s'est satisfaite la justice pour ne pas donner suite à ma plainte, et sans bien sûr avoir exigé du club la preuve tangible (chiffrée) que par cette dite insonorisation le seuil de tolérance admis n'est pas dépassé. La justice (l'O.M.P.) fait des documents fournis une interprétation subjective; elle interprète cette insonorisation comme suffisante sans même qu'ils aient été (au moins) soumis à un expert ou à bureau d'étude spécialisé.

- Comment procéder pour cette mise en demeure de justifier la mise au norme? A qui l'adresser?
- Quelle est la procédure de la citation directe?
-" ce sera à eux de justifier.." Eux, je suppose que ces les membres du club.

A noter que l' OMP me fait savoirque je dois avant tout faire constater le trouble de voisinage ( le fait d'entendre les tirs de chez moi) par un huissier. L'arrêté préfectoral, lui, ne mentionne aucune condition restrictive en cas de plainte à l'application de son article 10 stipulant "la mise aux normes en vigueur".
Et le gendarme, lui, me dit que ce serait à la justice de payer l'étude sonométrique ( et pas le club?!), qui elle s'y refuse...?L'argument du gendarme reposerait sur le type de l'enquête: préliminaire.

Je vous remercie de m'apporter ces précisions car pour moi pouvoir faire appliquer cet article de l'arrêté préfectoral reste le point essentiel, crucial qui peut permettre que la nuisance cesse. Et au regret d'être sans doute un peu trop long, Bien cordialement Gilloux

Vous faites une lettre recommandé a l'association qui gère le club de tir (j'imagine que c'est une association)

il faudrait voir cet arrêté prefectoral en question.

après il vous faut faire délivrer une citation par huissier de justice
biensur, le mieux est de faire rédiger cette citation par un avocat.

un peu d'info : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1455

la constatation du trouble, c'est ce qui permettra de demander une réparation civile

après une condamnation civile, c'est parfois autant dissuasif que le pénal

le problème ici c'est que le gendarme ne veut rien faire. il n'est meme pas supposé refuser de prendre une plainte.
vous pouvez très bien faire un signalement directement au procureur
ou au préfet pour qu'il fasse respecter l'arrêté qu'il a lui meme pris.