Contester une saisie arrêt sur salaire par le tribunal d'instance

Franck -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 12 nov. 2018 à 13:37

Bonjour à tous,

Je souhaite contester une saisie arrêt abusive sur salaire émise par le tribunal d'instance.

Merci pour votre réponse

Cordialement,
Franck

A voir également:

Contester une saisie arrêt sur salaire par le tribunal d'instance
Tribunal instance - Guide
Convention 66 grille salaire - Guide
Tribunal de proximité (ancien tribunal d'instance) - Guide
Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
Comment saisir le tribunal administratif - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 586

Bonjour

a priori avant une saisie sur salaire vous êtes convoqué a une audience de conciliation, ou vous avez la possibilité de contester.
êtes vous aller a l'audience ?

sinon il vous faut assigner le créancier devant le juge de l'exécution

pourquoi la saisie est elle abusive ?

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