Contester une saisie arrêt sur salaire par le tribunal d'instance

Franck - 12 nov. 2018 à 07:38
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 12 nov. 2018 à 13:37
Bonjour à tous,

Je souhaite contester une saisie arrêt abusive sur salaire émise par le tribunal d'instance.

Merci pour votre réponse

Cordialement,
Franck
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1 réponse

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 538
Modifié le 12 nov. 2018 à 13:39
Bonjour

a priori avant une saisie sur salaire vous êtes convoqué a une audience de conciliation, ou vous avez la possibilité de contester.
êtes vous aller a l'audience ?

sinon il vous faut assigner le créancier devant le juge de l'exécution

pourquoi la saisie est elle abusive ?
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