Être condamner aux depens
marcus750100
Messages postés
43
Statut
Membre
-
marcus750100 Messages postés 43 Statut Membre -
marcus750100 Messages postés 43 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens de recevoir l'arrêt de la cour d'appel et la partie adverse à été condamnée aux dépens, est ce que cela signifie que mes frais d'avocats vont mettre rembourser par la partie adverse ?
D'avance merci
Je viens de recevoir l'arrêt de la cour d'appel et la partie adverse à été condamnée aux dépens, est ce que cela signifie que mes frais d'avocats vont mettre rembourser par la partie adverse ?
D'avance merci
A voir également:
- Etre condamné aux dépens
- Madame vacances condamné - Forum Immobilier
- Condamné à des dommages & intérêts : solidarité entre époux? - Forum Justice
- Chute dans un supermarché carrefour condamné à verser 20000 euros - Forum Consommation
- Chute dans un hypermarché - Forum Assurances
- Les dépens seront partagés jaf - Forum pension alimentaire
3 réponses
Justement la partie adverse à également été condamnée a 1500€ au titre de l'article 700 et j'ai l'impression que c'est cela seulement qui va mettre remboursé pour mes frais d'avocats, non ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...