Sujet Précédent Sujet Suivant

Être condamner aux depens

marcus750100 Messages postés 40 Date d'inscription mercredi 10 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2020 - 14 nov. 2018 à 08:20
marcus750100 Messages postés 40 Date d'inscription mercredi 10 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2020 - 14 nov. 2018 à 09:22
Bonjour,

Je viens de recevoir l'arrêt de la cour d'appel et la partie adverse à été condamnée aux dépens, est ce que cela signifie que mes frais d'avocats vont mettre rembourser par la partie adverse ?

D'avance merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
marcus750100 Messages postés 40 Date d'inscription mercredi 10 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2020 1
14 nov. 2018 à 09:21
Justement la partie adverse à également été condamnée a 1500€ au titre de l'article 700 et j'ai l'impression que c'est cela seulement qui va mettre remboursé pour mes frais d'avocats, non ?
1

Discussions similaires

Condamnation aux depends
Calixtee -
Calixtee -

9 réponses
requête auprés du jaf
chantal -
Sophocle75 -

1 réponse
Condamnation aux dépens et art.700
Nathalie2222222222222222222 -
sleepy00 -

4 réponses
condamné aux depens
veve -
karlito75 -

6 réponses
Paiement des sommes dues suite à art. 700
mxccm -
Chris -

12 réponses
dépens à payer
tarnparis -
tarnparis -

2 réponses