Recouvrement suite à condamnation [Résolu]

Messages postés
201
Date d'inscription
dimanche 31 août 2008
Dernière intervention
6 décembre 2018
- - Dernière réponse : Marley-18
Messages postés
6640
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Dernière intervention
9 décembre 2018
- 21 nov. 2018 à 23:36
Bonsoir,
j'ai eu affaire avec une société commerciale sur le net et les choses ne se sont pas bien passé... Refus d'assurer la garantie d'un appareil défectueux, puis silence total 2 ans.
Le TGI a condamné la société à me rembourser le matériel, produits et accessoires, et aux dépens.
J'ai fait signifié le jugement du 6/9/2018 par huissier le 4/10/2018 et ai dû payer 56,44 € pour ce faire (alors que le jugement attribuait les dépens à mon adversaire).
A ce jour, l'entreprise ne m'a toujours pas réglé.

- Quel délai mon adversaire a-t-il pour me régler?
- Que dois-je faire pour qu'il règle aussi les dépens?

Merci par avance.
Bonne soirée, cordialement.
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
13176
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Dernière intervention
9 décembre 2018
1
Merci
Bonjour,

"et ai dû payer 56,44 € pour ce faire (alors que le jugement attribuait les dépens à mon adversaire). "

normal, l'huissier ne va pas faire l'avance des frais à sa place, c'est donc à vous qu'il demande l'avance
votre adversaire étant censé vous rembourser cette somme.


"- Quel délai mon adversaire a-t-il pour me régler? "

le jugement a été signifié le 04.10.2018, si la société n'a pas fait appel dans le délai d'un mois (donc au 04.11.2018) il n'y a plus de délai
elle est sencé payer.


"- Que dois-je faire pour qu'il règle aussi les dépens? "

indiquez a l'huissier d'engager une procédure de recouvrement
il réclamera les dépens en même temps.

Merci sleepy00 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances a aidé 14303 internautes ce mois-ci

machto
Messages postés
201
Date d'inscription
dimanche 31 août 2008
Dernière intervention
6 décembre 2018
-
Bonjour,
merci, c'est clair et complet.

Bonne journée cordialement.
Commenter la réponse de sleepy00
Messages postés
201
Date d'inscription
dimanche 31 août 2008
Dernière intervention
6 décembre 2018
0
Merci
Bonsoir, j'ai suivi votre conseil etvai contacté l'huissier. Aujourd'hui, celui ici me demande une avance de 100€...!!!!: Quand est-ce que ça s'arrête ?. Est-ce normal?.
Commenter la réponse de machto
Messages postés
6640
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Dernière intervention
9 décembre 2018
0
Merci
Bonjour,

Un pro fonctionne comme une voiture, si vous voulez qu'elle avance il faut lui mettre du carburant.

Les sommes que vous avancez en provisions vous seront restituées à la clôture du dossier.
Commenter la réponse de Marley-18
Dossier à la une