Recouvrement suite à condamnation [Résolu]

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28 janvier 2020
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Bonsoir,
j'ai eu affaire avec une société commerciale sur le net et les choses ne se sont pas bien passé... Refus d'assurer la garantie d'un appareil défectueux, puis silence total 2 ans.
Le TGI a condamné la société à me rembourser le matériel, produits et accessoires, et aux dépens.
J'ai fait signifié le jugement du 6/9/2018 par huissier le 4/10/2018 et ai dû payer 56,44 € pour ce faire (alors que le jugement attribuait les dépens à mon adversaire).
A ce jour, l'entreprise ne m'a toujours pas réglé.

- Quel délai mon adversaire a-t-il pour me régler?
- Que dois-je faire pour qu'il règle aussi les dépens?

Merci par avance.
Bonne soirée, cordialement.

3 réponses

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24 février 2020
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Bonjour,

"et ai dû payer 56,44 € pour ce faire (alors que le jugement attribuait les dépens à mon adversaire). "

normal, l'huissier ne va pas faire l'avance des frais à sa place, c'est donc à vous qu'il demande l'avance
votre adversaire étant censé vous rembourser cette somme.


"- Quel délai mon adversaire a-t-il pour me régler? "

le jugement a été signifié le 04.10.2018, si la société n'a pas fait appel dans le délai d'un mois (donc au 04.11.2018) il n'y a plus de délai
elle est sencé payer.


"- Que dois-je faire pour qu'il règle aussi les dépens? "

indiquez a l'huissier d'engager une procédure de recouvrement
il réclamera les dépens en même temps.
machto
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28 janvier 2020

Bonjour,
merci, c'est clair et complet.

Bonne journée cordialement.
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dimanche 31 août 2008
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28 janvier 2020

Bonsoir, j'ai suivi votre conseil etvai contacté l'huissier. Aujourd'hui, celui ici me demande une avance de 100€...!!!!: Quand est-ce que ça s'arrête ?. Est-ce normal?.

Bonjour,

Un pro fonctionne comme une voiture, si vous voulez qu'elle avance il faut lui mettre du carburant.

Les sommes que vous avancez en provisions vous seront restituées à la clôture du dossier.
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