Convocation commissariat pour diffamation et prises empreintes et photos...
Johannbel
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Johannbel Messages postés 2 Date d'inscription lundi 19 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018 - 19 nov. 2018 à 18:54
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JiGéGé
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19 nov. 2018 à 18:12
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La diffamation publique est un délit passible de la correctionnelle,
la diffamation non publique est une contravention passible d'une amende
de première classe.
Quelle catégorie a été retenue dans la procédure?
la diffamation non publique est une contravention passible d'une amende
de première classe.
Quelle catégorie a été retenue dans la procédure?
Johannbel
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Modifié le 19 nov. 2018 à 18:58
Modifié le 19 nov. 2018 à 18:58
j'ai juste été entendu parce que mon voisin estime que ses plaintes pour menaces n'auraient pas duent être classées sans suite...et il a donc déposé plainte directement en écrivant au procureur de la république pour que soit retenue les propos diffamatoires mais non publique je pense...