Amende du tgi

Lorient09 Messages postés 2 Statut Membre -  
tiffin Messages postés 1187 Statut Contributeur -
Bonjour
J’ai été condamné le 26 février 2018 à payer une amende d’un joli montant 1(0000€)
Depuis ce jour je n’ai pas eu la possibilité de verser la moindre petite somme et je ne sais toujours pas comment puis je la payer
Si je ne trouve pas de solution que va t’il arriver ? En sachant que je n’ai pas de compte bancaire à mon nom et que je ne travaille pas .
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1 réponse

tiffin Messages postés 1187 Statut Contributeur 552
 
Bonjour
Vous devez savoir pour quel motif vous avez eu cette amende.
Donc.défaut de paiement,çà risque de se transformer en jours de prison .
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Lorient09 Messages postés 2 Statut Membre
 
Tiffin je vous remercie de votre réponse et oui je le sais j’ai été condamné à un an de prison avec sursis et l’amende que je vous ai parle ainsi qu’une interdiction de gérer
Je me permet de vous poser une autre question
Au bout de combien de temps le trésor public peut faire appel au procureur pour prévenir que je n’ai toujours pas versé quoi que ce soit
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tiffin Messages postés 1187 Statut Contributeur 552
 
Prenez contact avec le T.G.I. et votre avocat ( que vous devez avoir )
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