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Audience de conciliation

Irlat Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2022 - 11 nov. 2018 à 13:47
Irlat Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2022 - 16 nov. 2018 à 07:43
Bjr. Je ne peux pas me rendre à une audience de conciliation concernant une non restitution de mon depot de garantie. Je suis le demandeur. Car il n'y a pas de trains a cause de travaux de réparation et réfection des voies. Je vis a 200 km. Je n'ai pas souhaité être représentée. Qui dois je avertir ? Sous quelle forme ? Dans quel délai ? Je risque quoi ? Merci de votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
12 nov. 2018 à 13:33
Bonjour
téléphonez au conciliateur pour obtenir une nouvelle date

si vous ne faite rien il rendra un avis de non conciliation à votre adversaire (s'il est la) et cela plombera toute procédure de votre part ensuite
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Irlat Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2022 1
12 nov. 2018 à 15:09
Bjr, je vous remercie.
Mais vous dites qu'il y a la possibilité que mon adversaire ne vienne pas, et alors ne doit-il pas en informer le conciliateur dans ce cas-là (qui à son tour doit m'informer )? Puis-en déduire que n'ayant pas été contactée par le conciliateur, mon propriétaire viendra... ?
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
14 nov. 2018 à 21:23
non aux deux question
Vous ne pouvez savoir si il viendra mais vous repartirez avec un bulletin de non conciliation si vous etes la et lui non.
Il faut savoir qu'en matièrel ocativel e juge d'instnace le plus souvnet a un regard favorable sur la postion de celui qui est venu et pas sur l'autre
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Irlat
15 nov. 2018 à 15:10
Merci pour vos réponses. J'ai fais savoir au magistrat que je serai absente. L'affaire est renvoyée à une date ultérieure.
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Irlat Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2022 1
16 nov. 2018 à 07:43
l'affaire sera jugée sur le fond prochainement : à savoir le bien fondé de la retenue effectuée par le propriétaire sur le dépôt de garantie : 204 euros pour "plusieurs impacts en retrait de 1 à 2 mm lié au poids des meubles sur un sol plastique neuf ". Que je considère moi comme étant "usure normale de la chose louée" !

J'ai su que le propriétaire était présent à l'audience de conciliation du 14/11...
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