Audience de conciliation
Irlat
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Irlat Messages postés 15 Statut Membre -
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Bjr. Je ne peux pas me rendre à une audience de conciliation concernant une non restitution de mon depot de garantie. Je suis le demandeur. Car il n'y a pas de trains a cause de travaux de réparation et réfection des voies. Je vis a 200 km. Je n'ai pas souhaité être représentée. Qui dois je avertir ? Sous quelle forme ? Dans quel délai ? Je risque quoi ? Merci de votre aide.
1 réponse
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Bonjour
téléphonez au conciliateur pour obtenir une nouvelle date
si vous ne faite rien il rendra un avis de non conciliation à votre adversaire (s'il est la) et cela plombera toute procédure de votre part ensuite-
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l'affaire sera jugée sur le fond prochainement : à savoir le bien fondé de la retenue effectuée par le propriétaire sur le dépôt de garantie : 204 euros pour "plusieurs impacts en retrait de 1 à 2 mm lié au poids des meubles sur un sol plastique neuf ". Que je considère moi comme étant "usure normale de la chose louée" !
J'ai su que le propriétaire était présent à l'audience de conciliation du 14/11...
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