Audience de conciliation
Irlat
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Irlat Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2022 - 16 nov. 2018 à 07:43
Irlat Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2022 - 16 nov. 2018 à 07:43
Bjr. Je ne peux pas me rendre à une audience de conciliation concernant une non restitution de mon depot de garantie. Je suis le demandeur. Car il n'y a pas de trains a cause de travaux de réparation et réfection des voies. Je vis a 200 km. Je n'ai pas souhaité être représentée. Qui dois je avertir ? Sous quelle forme ? Dans quel délai ? Je risque quoi ? Merci de votre aide.
A voir également:
- Audience de conciliation
- Ne pas se présenter à une audience jaf ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Report d'audience combien de temps - Forum Justice
- Report d'audience combien de fois - Forum Divorce
- Raison valable pour reporter une audience jaf - Forum Famille et Jeunes
- Repport d'audience abusif ? - Forum Divorce
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Poisson92100
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12 nov. 2018 à 13:33
12 nov. 2018 à 13:33
Bonjour
téléphonez au conciliateur pour obtenir une nouvelle date
si vous ne faite rien il rendra un avis de non conciliation à votre adversaire (s'il est la) et cela plombera toute procédure de votre part ensuite
téléphonez au conciliateur pour obtenir une nouvelle date
si vous ne faite rien il rendra un avis de non conciliation à votre adversaire (s'il est la) et cela plombera toute procédure de votre part ensuite
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12 nov. 2018 à 15:09
Mais vous dites qu'il y a la possibilité que mon adversaire ne vienne pas, et alors ne doit-il pas en informer le conciliateur dans ce cas-là (qui à son tour doit m'informer )? Puis-en déduire que n'ayant pas été contactée par le conciliateur, mon propriétaire viendra... ?
14 nov. 2018 à 21:23
Vous ne pouvez savoir si il viendra mais vous repartirez avec un bulletin de non conciliation si vous etes la et lui non.
Il faut savoir qu'en matièrel ocativel e juge d'instnace le plus souvnet a un regard favorable sur la postion de celui qui est venu et pas sur l'autre
15 nov. 2018 à 15:10
16 nov. 2018 à 07:43
J'ai su que le propriétaire était présent à l'audience de conciliation du 14/11...