Défense

- - Dernière réponse :  Petrus - 24 nov. 2018 à 13:51
Bonjour au début de cette année je me suis vu contraint de porter plainte contre un artisan qu’a fait la rénovation intérieure d’une maison qui m’appartienne. Ce monsieur, outre qu’a n’a pas présenté d’Assurance Décennale, a mal fait, ou pas fait, de travaux prévus dans le devis et payés.
J’ai dû engager un avocat pour me représenter devant le Tribunal des Référés.

Le 24/09/18, quatre jours avant l’Audience, mon avocat m’a envoyé par mail les conclusions de la partie adverse : Dedans une myriade des mensonges et calomnies, le tout renforcé par la déclaration écrite d’un tiers.
Dans ce mail mon avocat me demandait de considérer le tout et de l’envoyer au plus vite mes observations puisque à son tour lui, il devait adresser, au plus tard le 17/09, ses écritures à l’avocat de la partie adverse.
Les avocats devaient plaider le 28/09/18.
Je me suis mis à la tâche et, le 16/09 mon avocat avait sur son bureau mes observations et chacune de ces preuves par lesquelles, je démontais tout les mensonges et calomnies proférées contre moi et la fausse déclaration écrite d’un tiers.

Le 28/09 j’ai assisté à l’Audience et pu constater que le Tribunal n’avait pas pris connaissance d’aucune de mes observations.
Mon avocat ne les avait pas envoyés,
Autrement dit, je n’ai pu contester aucun des allégations de l’artisan.

Sur place j’ai demandé une explication à mon avocat du pourquoi le tribunal n’avait pas eu ma version de faits.
Il m’a rependu : « pour le moment cela n’a pas d’importance »,

Quelques jours plus tard je l’écrirais un mail pour insister : « Cher Maitre …mon adversaire, dans son dossier, c’est avec des « preuves » et des déclarations de tiers qu’il m’accuse d’être un menteur, de l’avoir harcelé, etc... ; …il me menace même de porter plainte contre moi pour escroquerie !...
Pour ma part c'est dans le dossier que je vous ai envoyé que j’aurai pu démontrer au juge que chacune des allégations de l’artisan et la déclaration écrite par ce couple n’étaient que purs mensonges. Or, je ne sais pas si cela tient à une question de temps (timing) ou si vous avez considéré qu’il était préférable de procéder ainsi, mais rien de ce que j’ai écrit dedans n’a été transmis au juge… » « Maître, même si pour la malfaçon des travaux et l’assurance nous devions gagner ce procès, je craints que l’artisan sera condamné « uniquement » par négligence, une négligence compréhensible quand on est harcelé par son maître d’œuvre” et non pas, tel que j’aurais pu le démontrer : en tant que l'artisan véreux qui a essayé sciemment de m’escroquer et n’a pas hésité à réclamer à des tiers de produire de fausses déclarations ».
L’avocat me répondit : « La procédure diligentée devant le Juge des Référés du TGI n’est pas une procédure sur le fond,… » « Attendons la délibération du Juge et nous ferons le point sur votre dossier ».

Quelques jours après, j’apprends que l’artisan a été condamné à présenter l’Assurance Décennale sous astreinte et moi à avancer 2000€ pour les honoraires de l’expert qu’a été nommé. J’ai appris aussi que si le résultat et conclusions de l’expertise sont acceptés par les deux partie, la procédure prends fin.
Alors face à ma crainte de ne pas pouvoir contester, de ne pas pouvoir me défendre des accusations mensongères de l’artisan ni de prouver que, en faisant une fausse déclaration, de tiers ont voulut me porter préjudice, je réécris à mon avocat pour insister.
Sa réponse :
« Je comprends votre courrier, mais votre ressenti est en total décalage avec ce qu’est la procédure judiciaire et ce que pensent les juges.
Croyez-moi, ces derniers ont beaucoup de dossiers et ne focalisent pas sur le vôtre, notamment au regard de ce qui peut être prononcé par les parties.
Vous avez incontestablement une émotion, qui démontre certes une sensibilité louable, mais qui va au-delà de ce qu’est le traitement d’un tel dossier. »

Comme vous pouvez le comprendre cette réponse ne peut me satisfaire.

L’expertise est fixée pour le 11/12/18 et mon avocat me décrit la fin de son intervention : « Ma mission va ensuite se poursuivre au regard des échanges de courriers et notamment du pré rapport que devra établir l’Expert, et des observations que nous pourrons formuler auprès de l’Expert Judiciaire, et cela se traduira par des frais de courriers et de photocopies ainsi que de rédactionnel d’environ 150 € HT outre les frais »

Madame, Monsieur, je ne sais pas si non supposé silence a pu influencer ou a été pris en compte par le juge, mais je ne veux nullement de l’antécédent que, après avoir été accusé d’harceleur, de menteur (moi et mon père) et d’escroc devant un Tribunal de Justice, je ne me suis pas défendu. Que je n’ai pas contesté aucune de accusations proférées contre moi.

Ma question est la suivante : ai-je un recours, et devant qui, pour pouvoir contester les allégations de mon adversaire ? Je tiens, au moins, à être entendu pour me défendre.

Je vous remercie d’avance pour votre conseil
Cordialement M. Lozan

Sachez que, outre le frais de documents, courriers, entre la provision d’expertise et les honoraires de l’avocat j’ai déjà dépensé plus de 3.700€. Ce que dépasse largement le budget prévu et qui m’a mit dans une situation très inconfortable.
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jeudi 4 janvier 2018
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18 décembre 2018
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Merci
Bonjour,

Il s'agit d'un référé qui a abouti à la nomination d'un expert judiciaire, pas d'une plaidoirie au fond, celle-ci interviendra après le dépôt du rapport de l'expert.

Pour avoir subi une expertise judiciaire qui a duré 6 ans, je ne peux que vous conseiller de répondre aux dires de votre adversaire au fil de la procédure afin que votre conseil étoffe son dossier pour la plaidoirie finale. Soyez patient...moi 6 ans et 11500 euros de frais divers, expert et avocat pour un préjudice de départ de 8500 euros, au final j'ai encaissé plus de 15000 euros.
Bonjour Marley-18
Tout d’abord merci beaucoup pour votre réponse.
Je suis désolé pour vous que vous aillez eu à supporter, pendant 6 années, de genre de « galère ». Peut-on se consoler en se disant que, au moins, nous apprenons quelque chose ?...
Quant à la procédure du Tribunal du Référé moi aussi je pensais la même chose que vous mais, apparemment d’après ce que dit mon avocat, je me trompe.
Pour lui pour la suite, après que l’expert aille rendu son rapport, existent deux probabilités ;
1-Une Solution Amiable ; mon adversaire et moi nous acceptons et respectons le rapport de l’expert.
2- recourir une nouvelle fois à la justice. Ceci à condition que le rapport d’expertise ne soit pas accepté ou respecté par l’une des parties.
Dans le premier cas puisque la procédure prend fin et que je n’aurais plus à faire avec le Tribunal, il va de soi que je n’aurais plus de tout, l’occasion de démentir, preuves à l’appui, les calomnies qu’ont été profères contre moi.

Puis dans la deuxième, ignorant tout de cette procédure, je crains principalement deux choses :
-toujours de ne plus avoir l’occasion de revenir en arrière pour contester les mensonges de mon adversaire et, d’avoir à nouveau, à engager de fais d’avocat.

Ma crainte principale est que dans les deux cas, et ce qu'est bien plus grave à mes yeux , mon adversaire et ses comparses m’auront calomnié en toute impunité
Cordialement.
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