Attrapé pour un vol d’un vêtement, peut être convoquer au tribunal
jeflo
-
Modifié le 7 nov. 2018 à 13:19
chomir73 Messages postés 373 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2021 - 11 nov. 2018 à 16:38
chomir73 Messages postés 373 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2021 - 11 nov. 2018 à 16:38
A voir également:
- Attrapé pour un vol d’un vêtement, peut être convoquer au tribunal
- Plainte pour vol - Guide
- Vol dans un magasin sans interpellation ✓ - Forum Justice
- Interpellation pour vol dans un magasin ✓ - Forum Justice
- Jugement tribunal alcool volant forum - Forum Justice
- Vol à l'étalage sans être pris ✓ - Forum Justice
1 réponse
chomir73
Messages postés
373
Date d'inscription
vendredi 19 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
13 novembre 2021
236
11 nov. 2018 à 16:38
11 nov. 2018 à 16:38
Bonjour,
C'est le parquet qui décidera dans tous les cas, des poursuites ou non.
Rendez-vous à la convocation accompagné de votre tuteur.
C'est votre attitude lors de cette rencontre qui décidera des suites .
C'est le parquet qui décidera dans tous les cas, des poursuites ou non.
Rendez-vous à la convocation accompagné de votre tuteur.
C'est votre attitude lors de cette rencontre qui décidera des suites .