Peut on plaint un agression sans temoin ?
TINH
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17 nov. 2018 à 02:25
chomir73 Messages postés 373 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2021 - 18 nov. 2018 à 16:17
chomir73 Messages postés 373 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2021 - 18 nov. 2018 à 16:17
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1 réponse
chomir73
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18 nov. 2018 à 16:17
18 nov. 2018 à 16:17
Bonjour,
Si votre beau-père a porté plainte, votre frère sera convoqué au commissariat ou à la gendarmerie.
Il pourra alors s'expliquer devant les représentants de l'ordre.
Le procès verbal de la rencontre sera adressé au parquet (procureur) qui décidera de la suite à donner.
Si votre beau-père a porté plainte, votre frère sera convoqué au commissariat ou à la gendarmerie.
Il pourra alors s'expliquer devant les représentants de l'ordre.
Le procès verbal de la rencontre sera adressé au parquet (procureur) qui décidera de la suite à donner.