Plainte en ligne pour les entreprises ... Signaler FERRARI - Dernière réponse le 12 nov. 2018 1 réponse Bonjour, J'aimerai savoir s'il est possible de déposer une plainte en ligne en tant qu'entreprise (personne morale)? Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme Bonjour, Pour quel motif ? une plainte c'est du pénal, pas du civil. Ce n'est pas l'entreprise qui peut déposer plainte, mais son dirigeant. Discussions similaires numéro d’accès en ligne Lachop Madnix avis Paulo Arnaque sur le site Azur Casino Baki Achat cigarettes en ligne Loietmoi Prélèvement carte par HPY mybeau London Mariecmct Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme Bonjour, Pour quel motif ? une plainte c'est du pénal, pas du civil. Ce n'est pas l'entreprise qui peut déposer plainte, mais son dirigeant.