Plainte en ligne pour les entreprises ... Signaler FERRARI - Dernière réponse le 12 nov. 2018 1 réponse Bonjour, J'aimerai savoir s'il est possible de déposer une plainte en ligne en tant qu'entreprise (personne morale)? Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme Bonjour, Pour quel motif ? une plainte c'est du pénal, pas du civil. Ce n'est pas l'entreprise qui peut déposer plainte, mais son dirigeant. Discussions similaires FICP, puis je faire un prêt à l'étranger ? Marskso credit etranger pour interdit bancaire piotrjeanne Madnix avis Paulo numéro d’accès en ligne Lachop Arnaque sur le site Azur Casino Baki Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme Bonjour, Pour quel motif ? une plainte c'est du pénal, pas du civil. Ce n'est pas l'entreprise qui peut déposer plainte, mais son dirigeant.