Demission conseil municipal

houpette00 -  
Bonjour, quels sont les pouvoirs du maire après la démission de plus d'un tiers des conseillers municipaux.Peut t'il s'associer (commune nouvelle)avec une autre commune.
merci de me répondre.

1 réponse

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  • Date décroissante
  1. Poisson92100
    appelez le bureau Adhoc à la préfecture c'est leur travail d'expliqué cela aux elus !

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