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Demission conseil municipal

houpette00 Messages postés 1 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 27164 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, quels sont les pouvoirs du maire après la démission de plus d'un tiers des conseillers municipaux.Peut t'il s'associer (commune nouvelle)avec une autre commune.
merci de me répondre.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 27164 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 651
 
appelez le bureau Adhoc à la préfecture c'est leur travail d'expliqué cela aux elus !
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