Sujet Précédent Sujet Suivant

Demission conseil municipal

houpette00 Messages postés 1 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, quels sont les pouvoirs du maire après la démission de plus d'un tiers des conseillers municipaux.Peut t'il s'associer (commune nouvelle)avec une autre commune.
merci de me répondre.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 663
 
appelez le bureau Adhoc à la préfecture c'est leur travail d'expliqué cela aux elus !
0

Discussions similaires

Démission Rsa
Mel59292 -
Non -

12 réponses
Rupture de cdd avant son terme
Pat -
Pierrecastor -

1 réponse
Demission Mcdonald en CDI
Lau -
ericRg -

22 réponses
Démission d'une partie du conseil syndical
Aquitaniaa -
rambouillet41 -

5 réponses