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Demission conseil municipal

houpette00 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 12 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2018 - 12 nov. 2018 à 12:24
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 12 nov. 2018 à 13:32
Bonjour, quels sont les pouvoirs du maire après la démission de plus d'un tiers des conseillers municipaux.Peut t'il s'associer (commune nouvelle)avec une autre commune.
merci de me répondre.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
12 nov. 2018 à 13:32
appelez le bureau Adhoc à la préfecture c'est leur travail d'expliqué cela aux elus !
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