Les croix gammées sur Internet [Résolu]

Messages postés
7
Date d'inscription
vendredi 9 novembre 2018
Dernière intervention
10 décembre 2018
- - Dernière réponse : Euzu
Messages postés
7
Date d'inscription
vendredi 9 novembre 2018
Dernière intervention
10 décembre 2018
- 12 nov. 2018 à 00:37
Bonsoir,
j'ai un site internet où mes utilisateurs peuvent aisément s'exprimer (ils peuvent rendre publique des images).
Le problème est que l'un d'entre eux veut apparemment représenter l'histoire de l'Allemagne et il souhaite afficher des croix gammées.
Ma question est :
Est-ce que j'ai le droit de tolérer mes utilisateurs à poster des croix gammées sur mon site ?


Merci d'avance
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
2337
Date d'inscription
vendredi 19 février 2016
Dernière intervention
15 janvier 2019
370
1
Merci
juridiquement, vous êtes un hébergeur donc vous n'êtes pas directement responsable de ce que les utilisteurs de votre site mettent eux-même en ligne sur votre site. ce n'est que lorsque que vous avez reçu une notification complète que vous devenez responsable.
vous êtes donc libre de faire le ménage ou non en attendant cette notification ou une décision de justice.

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 23945 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Euzu
Messages postés
7
Date d'inscription
vendredi 9 novembre 2018
Dernière intervention
10 décembre 2018
-
Merci pour votre réponse !
Petite demande de précision:
1) Qu'entendez vous par notification complète ? 2) Deviens-je donc responsable dès que j'aperçois l'image sur mon site ?
PA486
Messages postés
2337
Date d'inscription
vendredi 19 février 2016
Dernière intervention
15 janvier 2019
370 > Euzu
Messages postés
7
Date d'inscription
vendredi 9 novembre 2018
Dernière intervention
10 décembre 2018
-
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=JORFARTI000002457442&cidTexte=JORFTEXT000000801164
alinéa 1-5, la cour de cassation a jugé que tous les points énumérés doivent être présents dans la notification pour que votre responsabilité puissent être engagées. donc s'il manque un élément, vous ne pouvez pas être condamné. le conseil constitutionnel a dit que votre responsabilité ne peut être engagée que si le contenu est manifestement illicite. plus haut, on peut lire : "Si c'est pour un contexte historique et pas à des fins de diffamation ou de propagande , oui, c'est autorisé. ", un tel contenu n'est pas manifestement illicite, donc si une association vous envoie une notification en vous disant qu'une croix, dans un tel usage, est illicite et vous demande de supprimer l'image, vous ne verrez pas votre responsabilité engagée au final si vous refusez de vous plier à la demande.

2) si vous regardez l'image de votre propre chef, vous n'avez pas connaissance de tous ces éléments, donc votre responsabilité ne peut pas être engagée. après, vous pouvez supprimer tout contenu qui vous parait n'avoir rien à faire sur votre site.
Euzu
Messages postés
7
Date d'inscription
vendredi 9 novembre 2018
Dernière intervention
10 décembre 2018
> PA486
Messages postés
2337
Date d'inscription
vendredi 19 février 2016
Dernière intervention
15 janvier 2019
-
Vos explications sont claires et précises, merci beaucoup !
Commenter la réponse de PA486
Messages postés
33749
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 janvier 2019
28799
0
Merci
Salut

Si c'est pour un contexte historique et pas à des fins de diffamation ou de propagande , oui, c'est autorisé.
Commenter la réponse de Pierrecastor
Commenter la réponse de NO
Dossier à la une