Les croix gammées sur Internet
Résolu
Bonsoir,
j'ai un site internet où mes utilisateurs peuvent aisément s'exprimer (ils peuvent rendre publique des images).
Le problème est que l'un d'entre eux veut apparemment représenter l'histoire de l'Allemagne et il souhaite afficher des croix gammées.
Ma question est :
Est-ce que j'ai le droit de tolérer mes utilisateurs à poster des croix gammées sur mon site ?
Merci d'avance
j'ai un site internet où mes utilisateurs peuvent aisément s'exprimer (ils peuvent rendre publique des images).
Le problème est que l'un d'entre eux veut apparemment représenter l'histoire de l'Allemagne et il souhaite afficher des croix gammées.
Ma question est :
Est-ce que j'ai le droit de tolérer mes utilisateurs à poster des croix gammées sur mon site ?
Merci d'avance
3 réponses
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juridiquement, vous êtes un hébergeur donc vous n'êtes pas directement responsable de ce que les utilisteurs de votre site mettent eux-même en ligne sur votre site. ce n'est que lorsque que vous avez reçu une notification complète que vous devenez responsable.
vous êtes donc libre de faire le ménage ou non en attendant cette notification ou une décision de justice.-
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@Euzuhttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000002457442
alinéa 1-5, la cour de cassation a jugé que tous les points énumérés doivent être présents dans la notification pour que votre responsabilité puissent être engagées. donc s'il manque un élément, vous ne pouvez pas être condamné. le conseil constitutionnel a dit que votre responsabilité ne peut être engagée que si le contenu est manifestement illicite. plus haut, on peut lire : "Si c'est pour un contexte historique et pas à des fins de diffamation ou de propagande , oui, c'est autorisé. ", un tel contenu n'est pas manifestement illicite, donc si une association vous envoie une notification en vous disant qu'une croix, dans un tel usage, est illicite et vous demande de supprimer l'image, vous ne verrez pas votre responsabilité engagée au final si vous refusez de vous plier à la demande.
2) si vous regardez l'image de votre propre chef, vous n'avez pas connaissance de tous ces éléments, donc votre responsabilité ne peut pas être engagée. après, vous pouvez supprimer tout contenu qui vous parait n'avoir rien à faire sur votre site. -
@PA486Vos explications sont claires et précises, merci beaucoup !
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ModérateurSalut
Si c'est pour un contexte historique et pas à des fins de diffamation ou de propagande , oui, c'est autorisé.
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Non
La législation juridique et financière évolue en permanence...