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PA486
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juridiquement, vous êtes un hébergeur donc vous n'êtes pas directement responsable de ce que les utilisteurs de votre site mettent eux-même en ligne sur votre site. ce n'est que lorsque que vous avez reçu une notification complète que vous devenez responsable.
vous êtes donc libre de faire le ménage ou non en attendant cette notification ou une décision de justice.
vous êtes donc libre de faire le ménage ou non en attendant cette notification ou une décision de justice.
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Petite demande de précision:
1) Qu'entendez vous par notification complète ? 2) Deviens-je donc responsable dès que j'aperçois l'image sur mon site ?
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4556
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1 410 > Euzualinéa 1-5, la cour de cassation a jugé que tous les points énumérés doivent être présents dans la notification pour que votre responsabilité puissent être engagées. donc s'il manque un élément, vous ne pouvez pas être condamné. le conseil constitutionnel a dit que votre responsabilité ne peut être engagée que si le contenu est manifestement illicite. plus haut, on peut lire : "Si c'est pour un contexte historique et pas à des fins de diffamation ou de propagande , oui, c'est autorisé. ", un tel contenu n'est pas manifestement illicite, donc si une association vous envoie une notification en vous disant qu'une croix, dans un tel usage, est illicite et vous demande de supprimer l'image, vous ne verrez pas votre responsabilité engagée au final si vous refusez de vous plier à la demande.
2) si vous regardez l'image de votre propre chef, vous n'avez pas connaissance de tous ces éléments, donc votre responsabilité ne peut pas être engagée. après, vous pouvez supprimer tout contenu qui vous parait n'avoir rien à faire sur votre site.
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