Forum Justice

Bonjour Mon frère est décédé en mai 1983 Comment obtenir le rapport d'hotopsie? Comment obtenir le rapport d'enquête de gendarmerie? Merci

Bonjour j'ai 13 ans et je suis tombée amoureuse de ma prof de français (auquel je me suis d'abord attaché) mais elle aura 32 ans dans une semaine. J'a...

Bonjour, Je reçois un appel de la Société Consensus pour une soit disant dette loca pass datant de 2011 pour laquelle ils demandent de régler 1596...

Bonjour Mon epoux est incarcéré depuis 8ans + plus une annee de preventive. Dés le debut de l'incarceration, il a developpé une madladue mentale gr...

Bonjour, Svp j'ai eu une promesse d'embauche que Le responsable d'une prefecture sans même regarder Mon dossier à refuser de prendre et faut de cela...

Bonjour a tous et toutes Voila il y a un ans je me suis vu convoquer au tribunal par la mere de mon fils.. Dans ce courrier il M etait mentionee p...

Bonjour, mon ex conjointe depuis six ans me harcèle tant qu'elle le peut, et ce même en s'aident autant des force de l'ordre, que des jaf, et son avoc...

Bonjour, ma voisine se gare ça voiture sur mon parking sans ma permission je lui mi des mots lui faire peur est elle est venu me voir elle ma agress...

Bonjour Je souhaiterais savoir quelles sont les conditions pour avoir droit à l'aide judique gratuite Merci Cordialement

Bonjour, Je vous explique notre situation. Mauvaise réparation véhicule il y a 2 ans Non entente en amiable, référé et expert judiciaire nommé. Exp...

Bonsoir, J’aimerais savoir quelle peine est encourue lorsqu’une personne a violé votre domicile, volé des affaires et dégradé des meubles. J’ai hé...

Bonjour, je suis convoqué au commissariat de mon secteur et je suis impliquée dans une enquêtes judiciaire étant mineur sa n'est mes parents plutôt qu...

Bonjour, j'ai demande a mon avocat de deposer une plainte, en fevrier . il a fait la lettre le 28 mars, et depose la plainte en main propre au tr...

Bonjour, Même problème concernant care skin... Comment arrêter quelque chose de semblable? faire miroiter gratuit ok normal mais la on passe a qu...

Bonjour, Mon père a était extorquer de 600 000 euros par un courtier en assurance. C'est au mois de mars au décès de celui-ci que j'ai découvert les...

Bonjour que peut-on faire contre une Préfecture qui a apparemment égaré un dossier de permis suite à une suspension de 2 mois ? Merci de vos infos

Bonjour* Ma fille de 15 ans se faisait une joie d assister à une convention d acteurs sur Paris ce week-end. Elle s est faite exclure de façon tr...

Bonjour, je viens d avoir des mots violents avec une voisine qui se plaint du bruit venant de mon appartement elle a porte plainte contre moi pour ...

Bonjour, Je suis victime d'acharnement au travail depuis environ 2 ans. Je suis du ministère de la défense. J'ai réussi à obtenir 4 déclarations ...

Bonjour, Bonjour cher reçu une lettre de votre part pour un arrenge ment par mois de la somme 122.20 je peux envoyer la somme de 30e par mois est le...

Bonjour, Je suis tavares Silvana j'ai reçu un courrier de votre part le 28/03/2017 avec la somme de 591,40€ j'ai rien compris je vous rappel que je ...

Bonjour' Monsieur,Madame. Quel sont nos droits si vous n avez pas pu embarquer sur un vol car votre enfant mineur n avait pas des papiers valide de 6...

Bonjour, J'ai etait condamné pour violence volontaire ayant entraîné la mort sans attention de la donnait il y a une dixaine d'année. Je voulait sav...

BonjourJe viens de recevoir une copie de décision de justice à l audience de conciliation mais que signifie : - attendu que l ordonnance d injoncti...

Bonjour, la garde de notre fils nous à été enlevé pour des motifs injustifié et sur des déclarations diffamatoires. Suite au verdict du jugement nous ...

Bonjour, Une ordonnance d'injonction de payer (non exécutoire) a été signifiée au domicile de mon fils, dans la région nantaise, alors que je suis ...

Bonjour, Quels sont les risques lorsque l'on laisse son nom, son adresse postale et sa signature sur une liste ? merci cordialement.

Bonjour, il y a moins de 2 mois je viens d’acquérir un loyer et j'ai constaté, au bout d'un mois, plein de moisissures dans les chambres et la cuisine...

Bonjour, Je suis au prud'hommes contre mon ancien patron pour licenciement abussif suite à un AT. Je sois allée jusqu'en cassation puisque le trib...

Bonjour, j'ai une haie qui m'appartient, j'ai constaté qu'une partie de celle ci a été traité que puis je faire.. est ce que je peux porter plainte c...

Bonjour, Alors voila avec une amie on a eu un défi qui etait de voler dans un magasin pour environ 13 euros. Sauf qu'on s'est fait prendre, le vig...

Bonjour,y a t il un délai légale après réception du courrier de la préfecture pour une expulsion avec force publique?

Bonjour, il y a t'il un recours suite à une décision de justice lors d'un acquittement pour un mec qui a tué un homme?? On va dire que l'avocate des ...

Bonjour, J'ai 17 ans je suis actuellement placee en famille d'accueil! Il ya deux semaine j'ai etair victime d'une agression, 4 mecs m'on frappe...

Bonjour, la force publique police ou gendarme peut il refuser l expulsion meme si le prefet l a accorde?

Bjr combien puis je demander à mon propriétaire pour m avoir loué une maison avec peinture à plomb ce qui nous a tous intoxiqués et surtout une de mes...

Bonjour, Bonjour , En 2011 j'ai eu de gros soucis financier (expulsion logement etc ) ne m'en sortant plus j'ai volé un chèque et j'ai voulu le d...

Bonjour à tous! Alors voila, suite à une suspension de permis durant 4 mois pour conduite sous alcool j'ai passée une visite médicale et on m'a don...

Bonjour . Je voudrais savoir , s'il vous plait , comment faut-il procéder pour requalifier ma plainte en diffamation contre une plainte pour dénonciat...

Bonjour, En mai 2017, j'ai prêté ma voiture à une connaissance d'une amie pour qu'il s'occupe du contrôle technique car il est garagiste. En juin, ...