Les discussions
Aide juridictionnelle partielles ou totale
RésoluBonjour, Suite à un partage judiciaire , j'ai pris un avocat qui m'a demandé et, à qui j'ai donné 2000 E + 280 E pour son assistant + 500 E pour le ...
Squatter ?
FerméBonjour, j'ai un travail à rendre pour le collège sur le squatte : -ce que l'on risque -ses conséquences -pourquoi cela est-il mal ? etc... J...
Expulsions locatives
Bonjour,y a t il un délai légale après réception du courrier de la préfecture pour une expulsion avec force publique?
Faire appel suite à un acquittement
Bonjour, il y a t'il un recours suite à une décision de justice lors d'un acquittement pour un mec qui a tué un homme?? On va dire que l'avocate des ...
Inquiète pour une plainte suite à assistance à personne bléssée
Bonjour, J'ai 17 ans je suis actuellement placee en famille d'accueil! Il ya deux semaine j'ai etair victime d'une agression, 4 mecs m'on frappe...
Expulsion locative
Bonjour, la force publique police ou gendarme peut il refuser l expulsion meme si le prefet l a accorde?
Saturnisme
Bjr combien puis je demander à mon propriétaire pour m avoir loué une maison avec peinture à plomb ce qui nous a tous intoxiqués et surtout une de mes...
Crpc
Bonjour, Bonjour , En 2011 j'ai eu de gros soucis financier (expulsion logement etc ) ne m'en sortant plus j'ai volé un chèque et j'ai voulu le d...
Conduite avec un permis plus valide
Bonjour à tous! Alors voila, suite à une suspension de permis durant 4 mois pour conduite sous alcool j'ai passée une visite médicale et on m'a don...
Plainte en diffamation
Bonjour . Je voudrais savoir , s'il vous plait , comment faut-il procéder pour requalifier ma plainte en diffamation contre une plainte pour dénonciat...
Voiture prêtée, amende reçue et ne veut pas payer
Bonjour, En mai 2017, j'ai prêté ma voiture à une connaissance d'une amie pour qu'il s'occupe du contrôle technique car il est garagiste. En juin, ...
Merci de me réponde
RésoluBonjour, Je me suis fais arrêté par les gendarmes j'avais le téléphone ils m'ont dit que je recevrai l'amende par la poste ils m'ont ni fait lire se...
Doit on avertir
Bonjour, j'ai un procès en cours depuis plusieurs mois, je déménage, doit je en informer mon avocat, l'audience se termine dans le courant du mois ...
Saisie urgente
Bonjour, Aujourd'hui vendredi 20 octobre le juge ma signifier lors de l'audinence de conciliation une saisie sur salaire car je n'est pas trouver un...
Lettre à rédiger par déléguée de classe
Bonjour, Je suis déléguée d'une classe de seconde de très bon niveau dans ma classe tout le monde s'entend bien , cependant notre prof de Français e...
Lettre au procureur
Bonjour, J'ai à plusieurs reprises porté plainte contre mon ex conjoint pour violence. Pour "l'enfoncer" davantage j'ai été manipulé par mes parent...
Porter plainte possible ?
Bonjour, mon petit frère de 8 ans c'est fait frapper par un garçon de sons âge avec un bâton en métal il a donc saigner de la tête nous lavons emme...
Travail au noir, que faire ?
Bonjour, Je suis employé dans le bâtiment depuis un peu plus de 3 mois chez un entrepreneur qui vient d'ouvrir sa boite. Je travaille chez un particu...
Défaut de devoir de conseil avocat? abus?
Bonjour à tous, Je suis en procédure Prud'hommes contre mon ancien employeur. J'ai quelques déboires avec mon avocat, j'aurai aimé savoir si il s'...
Droit penal
bonjour j ai un ami qui est accuse d agression sexuelle , peut on ecrire a son avocat en decrivant qu il est tout le contraire
Mon père m'a vidé mon livret épargne
Bonjour, Je viens de me rendre compte que mon père m'a volé mon livret A à mon nom il y a environ 10ans suite au divorce avec ma mère. Et aujourd'h...
Imformation
Bonjour, jai le bail a mon nom car je rencontre des difficulté avec mon fils et son beau pére avec mon compagnons la vie ne fonctionne pas toujours...
Prelevement frauduleux
bonjour suite à la demande d'un extrait de casier judiciaire j'ai payé 1euros pour la délivrance de l'acte et j'ai eu un autre prélèvement de 48euro...
Droits d'auteur
Bonjour, J'aimerai faire des directs sur Youtube de chansons du moment mais je voudrais savoir si s'est autorisé même si la vidéo ne rapporte pas ...
Convocation au tribunal
Bonjour, j'ai fait un credit auto il y 17 ans que j'ai rembourser et il y a 7 ans l'organisme de credit m'envoi un courrrier pour me dire que je do...
Demande jugement de divorce
Bonjour.. Merci de m'explique comment obtenir mon jugement de divorce.
Chèques volés
Bonjour, Ma voisine de 80 ans à été hospitalisée pendant plusieurs semaines en convalescence. Pendant ce temps, sa belle fille s'est occupée de ses a...
Appel d’un jugement.
RésoluBonjour, j’ai eu gain de cause sur un jugement rendu contre une banque le 07/09/2107. Mon avocat m’indique que la partie adverse a déposé un appel le ...
Convocation au tribunal correctionnel
Bonjour, Normalement, je devrais être convoqué au tribunal correctionnel dès que le magistrat décidera d'une date. Mais j'aimerai savoir si le j...
Harcèlement
Bonjour, Je suis séparée depuis plus de 8 ans et j'ai un enfant avec mon ex âge de 8 ans ... J'ai un jugement rendu depuis 2012 par la cour d'appel ...
Appel interjeté - délai appel ?
Bonjour, Nous avons eu le rendu d'un jugement le 19/05/2018. La partie adverse a eu ce jugement remis par huissier le 29/06. Donc pour moi, la part...
Message de la police et amande
RésoluBonjour, J'ai consulté quelques sites pornographiques sur internet et croyez moi ce n'est pas une habitude de ma part, juste curiosité à chaque fois...
Association facture
Bonjour, je suis représentant d'une association loi 1901, je viens de recevoir une facture d'une entreprise de loisir d'il y a 2ans, nous avions envoy...
Saisir un meuble/canada
Bonjour j'aimerais savoir est ce que un huissier a droit de prendre des meuble qui appartient pas au détenteur que la personne restais chez un amie qu...
Loyer impayé, huissier que faire
Bonjour, Je viens vers vous pour chercher un peu d'aide, voilà j'expose mon cas. A mes 18 ans (année 2011) j'ai pris mon première appartement ...
Condition pour demander le bracelet electronique
Bonjour, Mon concubin à été incarcéré le 28 septembre 2017 la date de sortie prévue est le 8 octobre 2018. Il a eu de gros problème de santé l an pa...
Problème avec huissier
Bonjour, Je suis actuellement en disponibilité maladie depuis 2ans mon salaire est de 660€j'ai des dettes donc un crédit de 13000€ dont le dossier e...
Mon ex copine m accuse de vol (belgique)
Bonjour a tous, j ai un problème avec mon ex copine, elle a porter plainte contre moi pour vol d argent sur son compte. Donc je m explique mon ex me...
Date permis
Bonjour, Voilà j'ai passer mon permis en 2013 Et je l'ai perdu 2 mois avant mes 3 ans de permis,je l'ai repasser il y a deux moi Et me suis fait attr...
Dette bancaire remboursée mais intérêts persistants...
Bonjour, je rembourse une dette bancaire d'un montant de 8500 euros depuis 2010. Aujourd'hui, j'ai déjà remboursé 8800 euros. Le mandataire me deman...
Statut
Bonjour, Je me permets de vous exposer ma situation pour connaître les raisons légales qui en découlent. J'exerce le poste de directeur régional...
Délai paiement jours amende écoulé
Bonjour, Ce lundi 16/10 j arrive à l expiration du delai paiement d une peine de 100 j amendes à 5 eur! Je n ai pas réglé cette amende. Je suis au...
Arnaque financière
Résolusuite à mail reçu par un ami me demandant de l'aider précisant avoir tout perdu et avoir besoin d'argent, je lui ai fais parvenir un montant. Je viens...
Apostillage
Bonjour, y a t'il un service dédié à l'apostillage à la cour d'appel de Grenoble je vous remercie pour votre réponse.
Manipulation gendarme
RésoluBonjour Je suis mariée et traverse une grosse crise conjugale. Nous parlons séparation. Fin juillet. Lors d'une énième dispute, mon mari m'a bouscu...
Vol étalage mineur
Bonjour, C'est LA première fois que je vole et cet après-midi j'ai voler dans un magasin pour une somme de 99€99 , je me suis fait attraper à la sor...
Saisir juge exécution des peines
Bonjour, Suite à un jugement de la cour d'appel de la chambre sociale condamnant la sécurité sociale, Ceux ci ont été informés en temps et en heur...
Convocation
Bonjour jai recu une convocation libre pour etre soupconne ou avoir ete tente pour un vol simple a qu oi dois m attendre ca date de 10 mois a tel heur...
Dispense pour une seule affaire - juré dassises
Bonjour, Peut-on présenter une demande de dispense pour une seule affaire sur les 3 ? Assister à 2 affaires sur les 3 ? Mais pas une affaire en parti...
Des nouvelles sur l'affaire des louveteaux de cipières ?
Bonjour, Nous sommes plusieurs associations et citoyens a avoir écrit en masse à Madame le Procureur de la République de Grasse, afin de lui demander...
La législation juridique et financière évolue en permanence...