Les discussions
Statut
Bonjour, Je me permets de vous exposer ma situation pour connaître les raisons légales qui en découlent. J'exerce le poste de directeur régional...
Délai paiement jours amende écoulé
Bonjour, Ce lundi 16/10 j arrive à l expiration du delai paiement d une peine de 100 j amendes à 5 eur! Je n ai pas réglé cette amende. Je suis au...
Arnaque financière
Résolusuite à mail reçu par un ami me demandant de l'aider précisant avoir tout perdu et avoir besoin d'argent, je lui ai fais parvenir un montant. Je viens...
Apostillage
Bonjour, y a t'il un service dédié à l'apostillage à la cour d'appel de Grenoble je vous remercie pour votre réponse.
Manipulation gendarme
RésoluBonjour Je suis mariée et traverse une grosse crise conjugale. Nous parlons séparation. Fin juillet. Lors d'une énième dispute, mon mari m'a bouscu...
Vol étalage mineur
Bonjour, C'est LA première fois que je vole et cet après-midi j'ai voler dans un magasin pour une somme de 99€99 , je me suis fait attraper à la sor...
Saisir juge exécution des peines
Bonjour, Suite à un jugement de la cour d'appel de la chambre sociale condamnant la sécurité sociale, Ceux ci ont été informés en temps et en heur...
Convocation
Bonjour jai recu une convocation libre pour etre soupconne ou avoir ete tente pour un vol simple a qu oi dois m attendre ca date de 10 mois a tel heur...
Dispense pour une seule affaire - juré dassises
Bonjour, Peut-on présenter une demande de dispense pour une seule affaire sur les 3 ? Assister à 2 affaires sur les 3 ? Mais pas une affaire en parti...
Des nouvelles sur l'affaire des louveteaux de cipières ?
Bonjour, Nous sommes plusieurs associations et citoyens a avoir écrit en masse à Madame le Procureur de la République de Grasse, afin de lui demander...
Placement d'une succession pour une persone sous tutelle
Résolubonjour, une personne sous tutelle doit recevoir de l'argent environ 34 000e suite à une succession. le juge des tutelles peut il seul ,sans avis du...
Signalement
Bonjour* Ayant la garde de mon fils, mon ex mari me fait la misère. Mon fils est heureux avec nous même lui le dit. Mais pour m'embêter monsieur à ...
Changement nom de famille
Bonjour, je viens sur votre site car je souhaite changer de nom de famille d'ici la rentrée prochaine pour motif légitime (je me suis renseignée su...
Infraction à la loi ?
RésoluBonjour, j'aimerais avoir votre avis, j'ai fais l'acquisition d'une maison avec mes parents, et derrière il y a une petite de côte d'environ 4 mètres ...
Echange de sms avec une mineur de 16 ans et 9 mois.
Bonjour, Aujourd'hui j'ai recu un appel de la gendarmerie afin de me poser des questions sur des echanges sms que j'ai eu avec une fille de 16 ans...
Huissier procédure
Bonjour, Je viens vers vous avec quelques questions. (Désolé si je ne suis pas dans le bon forum) Aux prud'hommes avec mon ancien employeur, j'...
Harcèlement et complot continu
FerméBonjour à toutes et à tous, donc mon problème est encore le même qui dure depuis plus de 2ans. Un ancien agriculteur pour qui je bossais en CUI-CIE...
Prise en charge d'un frère avec handicap
Résolubonjour , j'ai 53 ans ,un frère de 59 ans et un autre frère de 63 ans ,une maman de 89 ans , un neveu de 40 ans mariée des enfants en bas âges . tous...
Problème piscine
Bonjour, Nous avons fait faire des devis pour la construction d'une piscine . Nous avons trouvé le constructeur en avril 2016 . Il nous fait un prem...
Suspicion de faux et usage de faux
Bonjour J'ai acheté un appartement octobre 2010 et un abri de jardin non déclaré en mairie est construit sur la terrasse voisine . Nous sommes en sit...
Orphelin de harki guerre algerie
Bonjour je suis orphelin de harki d'Algérie mon feu père décédé sous les drapeaux français alors militaire en 1960 a cette époque j'avais 8ans depuis ...
Durée d'une procédure pour plainte
Bonjour, J'ai porté plainte pour aggression sexuelle sur mineure en septembre 2007. A ce jour je n'ai reçu aucunes nouvelles de la justice. Et j'ai ...
Signifié d'une sigle
bonsoir, je voudrais savoir le signifié de la sigle DDT73 - SSR- R (exemple : applicable aux projets et non aux plans et programmes, par DDT73 - SSR- ...
Verbalisation sens interdit
Bonjour, Hier soir, j'ai pris un sens interdit par etourderie et fatigue et je suis tombée nez à nez avec la police municipale...de plus, pour leur ...
Intérêt sur échelonnement condamnation
Bonsoir après avoir gagné mon procès en appel en avril 2017 mon adversaire me propose ,aujourd'hui seulement, de payer de façon échelonnée. Il s'ag...
Mon voisin a porter plainte contre moi.
Bonsoir à tous Je vous explique mon cas, sa fais 10 ans que j’ai des problèmes avec mon voisin (maison mitoyenne). Le dialogue a toujours été diff...
Impossibilité de payer des dettes
Bonjour, J'ai un ami qui a de grandes difficultés financières. Il y a quelques jours il a reçu une lettre d'huissier qui lui indiqué qu'il allait pr...
Perquisition et porte défoncer par la gendarmerie
Bonjour, Ma mere a subit une perquisition a cause de mon frere et il se trouve qu'il ont défoncer la porte.elle ne peut plus la fermer car elle a ét...
Plainte contre mon employeur classé sans suite
Bonjour, En 2015 j'ai subi un grave accident sur mon lieu de travail sur une scie circulaire, pouce et index de la main gauche déchiqueté sur la la...
Détournement d'argent dans une association de parents d'élèves
Bonjour, Nous sommes une petite association d'école, le trésorier sortant nous a (de lui-même avoué) avoir utilisé une partie de l’argent de l’assoc...
Aide juridique gratuite. se défendre pour récupérer un dépôt de.
Bonjour* Comment obtenir une aide juridique gratuite? Merci.
Signalement abusif
FerméBonjour ayant retrouvé la garde de mon fild depuis peu. Mon ex me fait vivre l'enfer mon fils ayant vécu 6 ans avec lui prends toujours sa défense mai...
Depens de l'instance
Bonjour, ma question est de savoir que represente etre comdanné aux dépens de l'instance. Bien cordialement
Vol dans un magasin
Bonjour, J'ai 23 ans et j'étais accompagnée de ma sœur dans un magasin (primark) et on c'est fait prendre à la sortie du magasin afin de vérifier le...
Une demande d'éloignement pour mineurs, possible?
Bonjour, Je me nomme Sarah et malgré mon jeune âge, c'est a dire 14 ans, la mère d'une amie a moi dit vouloir faire une "demande d'éloignement" de s...
Contravention suite excès vitesse par contrôle automatisé
Bonjour, Je reçois le 10.10.2017 par courrier recommandé avec A.R.du 06.10.2017 une amende forfaitaire majorée pour excès vitesse 20 Km/Heure, vitess...
Piegeur de chasse
Bonjour, je viens de lire sur le panneau d'affichage de la mairie de ma commune: "dépôt de pièges sur toute la commune" Un tel piégeur ,qui est ...
Audiences
Bonjour Peut-on assister en tant que public, non concerné par une affaire, aux audiences du Tribunal Mixte de Commerce de Saint Denis (974) ?
Attestation de gain par huissier
Bonjour, je suis client d un grand catalogue français je viens de recevoir un courrier d'un huissier une lettre en en tête attestation d huissier...
Que faire contre des squatteurs voisins ?
Bonjour, Je me permets de poster un message sur ce forum afin d'avoir votre avis concernant ma situation. Je vais être locataire dans un peu plus...
Dépôt de plainte contre la fumée de cigarette
Bonjour, Est-il possible de porter plainte contre son beau fils qui fume avec des potes à lui ou tout seul dans sa chambre alors que je lui ai deman...
Porter plainte pour usurpation d'identité utile ou pas?
RésoluHello à tous Hier j'ai été convoqué à la police car ils avaient retrouvé un téléphone portable(volé :/)où dedans il y avait une Mobicarte acheté av...
Réimpression de livre et domaine public
Bonjour, Je souhaiterais ré imprimé une édition précise d'un livre, c'est un classique (les liaisons dangereuses) et l'édition en question date de 19...
Amende non respect âge terrain de jeux
Bonjour, En premier lieu, je ne suis pas une habituée du forum, donc je ne sais pas si mes questions sont adaptées ici mais je tente quand même. ...
Garde à vue comissariat
Bonjour, J'ai été placé en garde à vue il y a quelques jours. Durant cette garde à vue,jai été dans l'obligation de retirer mon voile. Ceci dit, j...
Reprendre son bien a une agence immobiliere
RésoluBonjour, J'ai une maison en gérence depuis Avril 2013 dans une agence immobilère avec un bail de 3 ans à renouvellement tacite .Depuis le 6 oct 2017...
Plainte attouchement sexuel
Bonjour, info: j'ai été directeur d'un centre au moi d'aout et cela s'est mal passez avec mon adjointe et les jeunes ! ma directrice adjointe à re...
Convocation suite jugement prud'hommes
Bonjour, Je suis actuellement en procédure prud'hommes contre mon ancien employeur. EN première instance, il a été condamné, en autre, à des rappe...
Titre exécutoire délivrer en week-end...
Bonjour, Bonjour, J'ai une dette auprès d'un organisme de crédit à la consommation. la date du titre exécutoire est en week-end. Ma question est c...
Toujours pas de résultat
Bonjour, Le 26/09/2016 j'étais convoquée au T.I. en tant que victime suite à dégradation de mon véhicule. Le "coupable" devait me rembourser la somme...
La législation juridique et financière évolue en permanence...