Forum Justice

Bail de 25 ans arrivant a terme

si un bail pour les vigne n est pa denoncee 18 mois avant comment ca se passe

Protéger une idée ? comment ?

Bonjour, Imaginons que mon idée (complètement nouvelle ) soit celle ci : "proposer des cours de chants dans un bus" Imaginons que personne n'y a pen...

La banque refuse de payer sa condamnation

Bonjour, Une decision de justice a condamné ma banque à rembourser la somme de 65000€ Il y a eu appel et j ai à nouveau gagne La decision est exec...

Quel recours contre la mairie ?

Bonjour, Mon époux et moi sommes propriétaires d’une maison de ville dans le 95. Il y a un petit terrain appartenant à la ville juste devant notr...

Acte notarial

Bonjour, J'ai un terrain à vendre suite à l'incendie de ma maison. Pour vendre et faire reconstruire, j'ai deux possibilités : soit demander...

Procès gagné contre une société... qui est maintenant en vente

Bonjour, N'ayant aucune connaissance en matière de justice, je viens chercher quelques conseils parmi vous. Mon père a saisi les prud'hommes il y ...

Vol de chéques

Bonjour, je ne demande pas qu'on me juge mais voilà ! j'ai trouvé un sac sur le parking d'un magasin et étant en grande difficultés financières, j'...

Résoudre problème lié à homonymie

Bonjour, J'ai un homonyme en France, c'est-à-dire qu'une personne porte à la fois le même nom et le même prénom que moi. Ca peut poser problème....

Comment procéder quand un juge meurt ? (haïti)

Bonjour* Un Juge rend une décision par défaut et meurt avant d'avoir pu statuer sur les moyens de l'opposition formée contre sa décision... Un autr...

Il a gagné le procès

Bonjour J'espère trouver une réponse à ma petite question. Monsieur est parti nous avions un compte commun j'ai donc fait le nécessaire pour la déso...

Demande dinformation sur process temoignage

Bonjour. Je souhaite apporter ma contribution pour une affaire en cours dinstruction par un temoignage ecrit. Cependant, lun des protagoniste ...

Harcèlement moral via fb

Bonjour, Depuis quelques jours, un faux profil sur facebook envoie un message à plusieurs de mes contacts en divulguant ma vie privée. J'ai des dout...

Amendes stationnement

bonjour , j'aurais une question sur les amendes il y a quelque mois j'ai reçu une amende ou plutôt deux amendes car je m'étais mal sationner et j'a...

Peine de prison

Bonjour je me permets de venir sur ce site car je suis complètement perdu. Mon petit copain a eu un accident de voiture en 2015 avec une voiture sans ...

Article 700 - 395

Bonjour, j'ai demandé à rencontrer une juridiction de proximité en début d'année pour exposer un problème de vice caché sur un véhicule. Une audience...

Avocat en faute

Bonjour, J'ai eu un avocat pour mon affaire dû à une tentative d'homicide,il a eu en sa possessions tous mes documents concernant mes hospitalisatio...

Feu de déchets

bonjour , par ce temps sec mon voisin fait bruler de papiers pneu et plastic , mon jardin est recouvert de poussiére blanche et avec le vent toute la ...

Dommage et intérêts

Bonjour, Est ce que je pourrais demander la somme de dommage et interet après 3ans du jugement sachant que la personne condamnée à payer( en avril...

Retirez 2 eme prenom

Bonjour, À la naissance mon père m'a reconnu et donner un 2 eme prénom suite à dès souci entre mes parents séparation ma mere a gagné ma garde exclu...

Prérogatives police municipale

bonjour.jevoudrais savoir si un agent municipale est en droit de vous demander vos papier apres m'avoir interpeller sur un trottoir en me signalent q...

Mise sous tutelle

Bonjour, Il se trouve que ma mère a une soeur qui a fait disputer ma mère avec sa mère (donc ma Grand-mère). Aujourd'hui ma tante possède un des ch...

Non respect du juge enfant

Bonjour, J'habite dans l'Hérault à Mauguio mon fils donne une pension alimentaire pour son fils de 300 euros il loue 600 euros gagne 1350 euros malgr...

Plainte pour escroquerie

Bonjour, Je voudrais savoir comment proceder pour porter plainte contre une agence de voyage en France pour laquelle j'ai travaillé alors que je vis...

Une personne qui passe les vacances chez moi

Bonjour, Alors moi c'est une personne qui est venu passer les vacances chez moi elle a eu une amende et à laisser le ticket que le contrôleur lui a ...

Association loi 1901

Bonjour, Je donne bénévolement un coup de main à une association concernant sa communication. De ce fait je suis graphiste de profession et j'ai cré...

Proces en cours

Bonjour, Y a t il un moyen de savoir si mon mari a des proces en cours. Si il a des condamnations sur sa tete ou des proces en cours contre lui. me...

Argent prété sans reconnaissance de dette

Bonjour, Il y a deux ans, j'ai prêté 600€ à une amie . Je ne lui ai pas fait signer de reconnaissance de dette. Il était prévu qu'elle me rembourse...

Convocation comissaria

Bonjour je suis convoquer pour la deuxieme foi apres 5 mois pour une plainte contre moi esque je doit minquieter merci pour vos reponse

2eme classement sans suite, y a t'il une justice en france ?

Bonjour, Eté 2017, mon père acheté un portail chez un artisan, il dépose une avance de 2000 euros avec un chèque de banque. Les travaux tardes, nou...

Plainte perdue?

Bonjour, Suite à un accident de voiture, (une voiture m'a délibérément percuté devant témoins) en mars 2014, j'ai porté plainte. Après avoir essayé...

La micro-crèche n'a pas fourni le biberon à un bébé de 5 mois

Bonjour, Mon bébé né le 30/12/2016 à passé toute la matinée du 14 juin sans recevoir de biberon (lait maternel) sachant que sa dernière tétée était ...

Vente maison sous tutelle

Bonjour, Maman est sous habilitation familiale, je suis fils unique Elle est en EHPAD et pour des raisons financières j'ai mis la maison en vente L...

Coût d'une procédure en cour de cassation en tant que défendeur

Bonsoir, Concernant un litige avec un vendeur professionnel (garagiste) de voiture d'occasion - vice caché) datant de mai 2016. Après plusieurs tenta...

Condamnation solidaire

Bonjour J’aurais besoin de conseils avisés et de professionnels sur la mise en place éventuelle d’une procédure Les faits : Suite à une erreu...

Est ce que sur le cadier judiciaire 2 on sait les suspensions de

Casier 2

Bonjour, suspension de permis noter dans le casier judiciaire 2

3moi fermés prison ou pas

Bonjour, Bonjour je souetrai me renseigner car mon marie à eu une convocation au tribunal mais il a complètement oublié la date du jugement qui étai...

Mon huissier me demande de payer plus que la somme initiale

Bonjour, Je paie tous les mois 300 euros à un huissier,récemment j'ai eu une convocation à son bureau alors que je n'ai aucun retard de paiement il ...

Disparition d'objet pendant travaux d'une entreprise

Bonjour, Je me permet de venir vous demander conseil suite à une affaire qui vient de toucher mon foyer. Nous avons fait réaliser des travaux d'...