Forum Justice

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Les discussions

Charls75 Justice

Y a-t-il prescription dans cette situation?

Bonjour, Aujourd'hui, je viens de recevoir un mail de l'administration du Conservatoire (établissement public) où je suis rentré en Octobre 2014. ...

3 réponses 9 nov. 2017 par sleepy00
stcorneille Justice

Copie d'une photo

 Résolu

Bonjour, en allant sur internet j'ai pu aller sur la page FB qui semble t il etait publique , j'ai recopié une photo quelconque , de personnage dive...

8 réponses 9 nov. 2017 par stcorneille
lynelad Justice

Garder la moto en cas de divorce (canada)

Bonjour* Mon mari ma acheter une moto car je passais pas au finance. Ma question est : Je fait les payement a ca place bien sure. Si il y a sepa...

3 réponses 9 nov. 2017 par Gaston
Magui0112 Justice

Decision de justice du 20 decembre 2016

Bonjour, Je vous explique ma situation mon ancirn proprietaire a mis ma soeur dt moi même (on était colocataire sur le bail) en justice car il ne pe...

8 réponses 9 nov. 2017 par Magui0112
Nelsy Justice

Renseignements

Bjr je comprend pas..mon copain et passer en comparution immédiate il a voulu être jugé tout de suite..le juge lui a donné 3ans prison et mandat dépôt...

2 réponses 9 nov. 2017 par Poisson92100
Nelsds59 Justice

Prêt d'argent

Bonjour, J'ai prêté de l'argent à une amie quelque somme par ci par là rien d'honnereux 20 30 50e parfois des objets important pour ces etudes a la ...

9 réponses 9 nov. 2017 par Nelsds59
Linellako Justice

Menace de poursuite pour des loyers payés

Bonjour , j'ecrit ce message car j'ai reçu des menaces de poursuite judiciaire par un huissier pour des loyers que j'ai payé . J'explique la situation...

2 réponses 9 nov. 2017 par gt.55
Inarsyse Justice

Auto-école impayée

Bonjour, Je vous explique mon cas : J'ai passé mon permis dans une auto-école à la Réunion en Juillet 2016, j'avais alors 18 ans depuis peu. Mon ...

2 réponses 9 nov. 2017 par Inarsyse
Caro4602 Justice

Menace faux et usurpation d'identité belgique

vous explique mon problème. J étais employée pour un GROSSE société de communication proximedia comme commercial. En juillet 2017 un client à souscri...

2 réponses 9 nov. 2017 par Caro4602
-o-o-oOo-o-o Justice

Conditions d'accès gendarmerie

Bonjour, Mon fils se souhaite intégrer la gendarmerie nationale, cependant sont père a un casier judiciaire pour motif abandon de famille. Cela pe...

3 réponses 8 nov. 2017 par gehi
gildan Justice

Tribunal d'instance

 Résolu

Bonjour, Faut-il prendre rendez-vous ou bien simplement se déplacer pour voir le greffier du tribunal d'instance ? Merci.

3 réponses 8 nov. 2017 par gildan
lefaux Justice

Dossier de suredettement

BONJOUR ,MADAME MONSIEUR AYANT UN DOSSIER DE SURENDETTEMENT ,J AI EU UN RENDEZ VOUS AVEC LES IMPOTS ,QUI M ONT GRACIEUSEMENT ENLEVES MES IMPOTS L...

1 réponse 8 nov. 2017 par Energizor
DieuGene Justice

Vente de biens sans consentement

Bonjour, En plein déménagement, j'ai laissé des objets de valeurs chez ma mère qui les a revendus sans mon autorisation. Quelles sont les recou...

2 réponses 8 nov. 2017 par Poisson92100
fanny60 Justice

Harcèlement

 Résolu

Bonjour, je suis systématiquement insultée sur la voie publique avec émissions de klaxons par des gens qui sont connus pour etre très instables psyc...

5 réponses 8 nov. 2017 par fanny60
melinda Justice

Incarcération

Bonjour, je voudrai faire une demande de bracelet pour mon conjoint ces la première fois qui va en prison quel genre de lettre doit je faire svp

3 réponses 8 nov. 2017 par billoute0309
Orphee58 Justice

Achat d'un mobil home sur un terrain de camping

Madame, Monsieur, En 2014, nous avons acheté un Mobil Home ABI toit plat âgé de 30 ans, en très bon état, sur un terrain de camping dans le Finistère...

3 réponses 8 nov. 2017 par Marley
susie Justice

Fausses accusations !!! que faire ?

 Résolu

Bonjour, suite à une assemblée générale des propriétaires,mon compagnon et moi même avons été accusé de fumer dans l'immeuble ainsi que dans l'ascens...

6 réponses 7 nov. 2017 par susie
narfaf Justice

[free] téléphone reçu incomplet

Bonsoir à tous ! :) Je me permets d'écrire sur ce forum pour vous faire part de plusieurs questions, En effet j'ai commandé en août un Galaxy S7...

3 réponses 7 nov. 2017 par Gaston
JulienR321654 Justice

Suite à une plainte pour piratage

Bonjour, J'ai porté plainte suite au piratage du PC de mes parents qui contenait d'anciennes données personnelles à moi et à mes parents. Suite à c...

2 réponses 7 nov. 2017 par JulienR321654
5500guyr Justice

Saisie sur retraite

bonjour,je vs remercie de m'aider . j 'ai une dette familiale de 47000e que j ai des difficultes a regler. je percois une retraite de 1600 e mensuel...

7 réponses 7 nov. 2017 par Marley
Laboheme91 Justice

Litige en cours

Bonjour, suite à une convocation par la comission départementale de conciliation à demande et concernant un litige avec mon bailleur, nous avons tro...

2 réponses 7 nov. 2017 par Laboheme
Tristounette Justice

Facture acquittée pompes funèbres

Bonjour, J'ai perdu mon frère il y a 2 ans et c'est ma mère qui s'est occupé de payer les frais aux pompes funèbres, ne roulant pas sur l'or, elle...

5 réponses 7 nov. 2017 par Marley
durand Justice

Copie acte de jugement des affaires familiales

bonjour je souhaite obtenir la copie du jugement concernant le montant de la pension alimentaire accordé pour la garde de mon garçon - j'ai égaré mal...

1 réponse 7 nov. 2017 par Marley
Alex Justice

Ecole

Bonjour, J ai 16 ans et je suis en 1ere proffesionnel en alternance je n est pas trouve d entreprise qui veuille bien me prendre donc je vais arrete...

1 réponse 6 nov. 2017 par gehi
Titi mck Justice

Sms huissier

Bonjour, J'ai reçu deux messages d'un huissier sans numéro de téléphone c'est directe écrit procédure ou huissier et il me dit "REGLEMENT AVANT 18...

3 réponses 6 nov. 2017 par Titi mck
sylvt Justice

Probleme avec huissier de justice

Bonjour, -J'aimerais savoir si un Huissier de Justice peut m'obliger à un montant de remboursement mensuel de soixante dix euros, alors que je lui ve...

3 réponses 6 nov. 2017 par Poisson92100
pekail Justice

Litige avec un avocat

bonjour,voila pour faire cour j'ai signer une convention d'honoraire avec un avocat pour une action au prud'hommes.La veille de la conciliation,mon av...

4 réponses 6 nov. 2017 par Poisson92100
Coco Justice

Question sur l'émancipation !

Bonjour, Faux il être émanciper pour être représentant légal de l'enfant ? Merci d'avance

1 réponse 6 nov. 2017 par doris33
Johnny 19 Justice

Escroquerie à l'emploi

Bonjour messieurs et mesdames voilà le mois d'août 2017 j'ai été contacté par mail pour une offre d'emploi dont voici l'offre Je vous remercie pour ...

29 réponses 6 nov. 2017 par celestedu35
MAMADDOU Justice

Désaccord sur placement en maison de retraite

 Résolu

Bonjour, Ma mère âgée de 88 ans est actuellement sous la tutelle d'un de mes soeurs. Mon père m'a communiqué que mes 2 soeurs étaient venus faire u...

2 réponses 6 nov. 2017 par MAMADOU
fredogir Justice

Intervention huissier et saisi voiture

Bonjour, Suite à une décision rendue exécutoire (je ne conteste pas la dette), un huissier est intervenu un matin de cette semaine à 06H00 du matin ...

3 réponses 5 nov. 2017 par sleepy00
dydool Justice

Probleme avec mon permis de conduire

Bonjour, Je vous contact afin de vous exposer mon problème. J'ai obtenu mon permis de conduire en Avril 2014. Le 1er Aout 2015 j'ai fait l'objet d'une...

3 réponses 5 nov. 2017 par bouule
Sol3409 Justice

Souci avocat

Bonjour, Contexte : procédure prudhommale harcèlement moral et licenciement abusif. Avocat, début de l’affaire fin 2015. Faits : Environ 6 mois p...

2 réponses 5 nov. 2017 par Sol3409
patinett Justice

Déclassement de terrains plu

Bonjour, Dans le cadre de l'élaboration d'un PLU, les instances décisionnaires peuvent-elles, sous couvert de la loi Allur déclasser plus de la mo...

3 réponses 5 nov. 2017 par BmV
Alex7534 Justice

Amende enfant seul au jardin d'enfants

Bonjour, Mon fils de 10 ans (et demi) était seul hier avec un copain de son âge dans un jardin d'enfants (ou aire de jeux/terrain de jeux) je ne s...

22 réponses 4 nov. 2017 par Alex7534
LAGUER Justice

Aide juridictionnelle / algérie

Bonjour, J'ai obtenu l'aide juridictionnelle total deux puis 2012 et j'ai toujours pas de reponse par l'avocat elle me répond même pas que je dois f...

1 réponse 4 nov. 2017 par djivi38
val Justice

Divorce et dettes avant le mariage

 Résolu

Bonjour, Je suis en cours de divorce par consentement mutuel. Mon mari a payé mes dettes avant notre mariage ( huissier, découvert, factures , permi...

1 réponse 3 nov. 2017 par sleepy00
djerbienne Justice

Suite à une injonction de payer

Bonjour, je vous sollicite par la présente que dois je faire suite à une injonction de paiement qui est de 250 euros tous les 2 mois tous les 20 et ...

1 réponse 3 nov. 2017 par Marley
Emma Justice

Ancienne cdd à la poste

Bonjour, Apres 18 mois en tant que chargé de clientèle à la poste mon contrat c'est terminé le 2septembre car il ne voulait pas embauché. Depuis c'e...

2 réponses 3 nov. 2017 par Emma
Danpi42 Justice

Valable ou non ?

 Résolu

L'ethylotest a donné 0 comme réponse, du coup les gendarmes m'emmènent dans leur voiture jusqu'au urgences pour une prise de sang. Quelques jours apré...

2 réponses 3 nov. 2017 par bouule
Jiji Justice

Impayée de loyer

Voilà on as un appartement au nom de mon compagnon mais il as pas payer les loyer il passe au tribunal le 7 novembre 2017 es ce que on risque de ce fa...

3 réponses 3 nov. 2017 par Poisson92100
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