Les discussions
Parle avec mineur
Bonjour, je voudrait savoir si ont risque quelle choses un majeur de parler avec mineur sur un site sans relation sexuelle juste dialogue ? Merci.
Accusé à tort
Bonjour ma mère fait des achats sur le net ou en paiement en différer avec sa cb quand elle voit que elle a trop abuser elle fait des fauses declarati...
Harcèlement/agression via facebook/snapchat france
Bonjour, Je voudrais m'adresser à des avocats ou des policiers/gendarmes PROFESSIONNELS et QUALIFIÉS afin de m'aider où plutôt...NOUS aider ! Vu...
Personne vulnérable
bonjour, voilà je souhaiterai savoir quelque information les personnes vulnérable ont aussi des droit civils , un droit civils pour tous !! voi...
Appartenance a celui qui paie
Bonjour, je détiens un pub inscrit au RCS à mon nom en entreprise individuelle est en cours de liquidation pour cessation de paiement. Le financ...
Pas de reconnaissance de dette (canada)
Bonjour, jai prêter de largent mais je nai pas penser a la reconnaissance de dette mais jai des textos que la personne dit qu'elle va me rembourser ...
Délai de vente aux enchères dans maison de biens saisies.
Bonjour, Ma belle-mère doit récupérer sa maison suite à un divorce; celle-ci avait autoriser son ex-mari à rester dans cette maison moyennent loyer...
Question de vocabulaire
RésoluBonjour* Le Conseil constitutionnel est également compétent pour : - connaître du contentieux suscité par les élections nationales. Question...
Peux-t-on licencier un salarié qui a fait ses courses perso sur
Bonjour, Peux-t-on licencier un salarié qui a fait ses courses perso sur son temps de travail avec un véhicule de société?
Photos de sms malveillant
Résolu/FerméBonjour, j'ai 3 portables rempli de SMS malveillant ( mémoire interne saturé) provenant de mon ex . Est ce que je peux les photographiées ces messages...
Remboursement
Bonjour, comment se faire rembourser
Saisie compte bancaire sans motif legitime
Bonjour, Une decision de justice m'a condamne a payer 19 euros par mois pendant deux ans a Swiss life assurance par le biais d'un huissier de justic...
Est-ce de la diffamation ? ou cela frôle t-il le ridicule?
RésoluBonjour, j'ai posté quelques messages pour une recherche de conseils suite à une plainte. j'ai raconté ce qui s'est passé sans mentionner de nom...
Comment se faire payer une décision de justice?
Bonjour à tous, Je vais vous exposer ma situation en essayant d'être la plus brève possible car j'ai besoin de conseils sur les suites que je peux ...
Loyer
Résolubonjour actuellement en conflit avec mon proprietaire je souhaiterais arrêter de lui payer mes loyers mais les verser à une société afin de ne pas êtr...
Commandement de quitter les lieux
Bonjour, Sortant d'une sévère dépression, je reprends mes affaires administratives en main. Après ouverture de ma pile de courriers restés fermés,...
Un huissier a t-il le droit de vous harcelez??
Bonjour, ma question est plutôt simple.. Un huissier possède a t-il le droit de vous harcelez tout les jours pour une dette qui n ' est pas la vot...
Les droits des apj et des apja (différences)
Bonjour, Pour les missions de police judiciaire, quelle est la différence et/ou les droits entre les apja et les apj sans le contrôle des opj??? Pa...
Litige avec un huissier...
RésoluBonjour, Lors d'un appel téléphonique avec un huissier, celui-ci s'est montré pressant, voire autoritaire pour que je m'engage à rembourser en 4 foi...
Changement de domicile pour controle judiciaire
ma fille vit avec un garcon sous contrôle judiciaire dans notre ville ils ne s entendent plus du tout et lui peut etre violent verbalement et physique...
Voler de l'argent au travaille
Bonjour* malheureusement j'ai fait une grave erreur J'ai voler de l'argent a ma job et a chaque jour Je panique a savoir si la police ou un lett...
Injonction de payer,suite a une plainte abusive et non fonder
FerméBonjour, Suite a un différent avec une locataires qui tarde toujours a régler le loyer,il y a quelques mois exaspérer mon épouse et aller frapper...
Notification taux d'alcoolémie
Bonjour, Suite à un accident de voiture, j'ai subi une prise de sang pour contrôler mon taux d'alcool. Une fois faite les gendarmes sont partis.j'ai...
Saisie d'un acte du tribunal d'instance
bonjour après une condamnation de 8000 euros que je dois verser à mon ancien bailleur, il y a eu une audience de conciliation par laquelle je deva...
Renseignement
Bonjour, Mon fils est décédé le 8 décembre 2016 la gendarmerie a classé le dossier en suicide hors il y a pleins de choses qui ne colle pas avec cet...
Fausses accusations arrangé plus intox à mon égard .
Bonsoir, j'ai vécu vraiment un moment de solitude , ou les gens sont corrompue d'une façon ou on ne peux pas être au plus mal à l'aise. tout c...
Code deontologie d un greffier
Bonjour* j ai un litige avec une voisine j ai deposer plainte aupres du procureur de ma region hors son fils qui est greffier dans une autre vill...
Erreur de procédure juge d'instance plutôt que de proximité
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une demande d'injonction de payer une dette (reconnaissance de dette de 2000 € non remboursée depuis plus d'un an que mon ...
Engie energie
Bonsoir, J'ai reçu une facture de Engie Gaz d'un montant de 1680 euros le 01 juin. C'est la consommation du 23 décembre 2015 au 23 mai 2017 malgré u...
J'ai fait pucer des chats qui n'etaient pas à moi.
Résolu/FerméBonjour, nous sommes le 16/08/2017. Depuis le 18 juillet, j'ai recupéré des chatons. ils sont arrivés à 3, le soir tres tard alors que nous mangio...
Chauffagiste qui ne m'aime pas / belgique
Bonjour à tous, J'ai un problème. J'ai voulu changer de chaudière il y a deux ans de cela. J'ai contacté un chauffagiste en pensant qu'il faisait d...
Amende pour stationnement sur place pour handicapé
Résolu/FerméJe viens de me prendre une amende de 135 euros pour stationnement sur une place pour handicapé. A cet endroit il n'y a pas de panneau indiquant une...
Manque de soins à animaux.
Bonjour, Le père de ma Fille, duquel je suis séparée depuis 10 ans, a chez lui des chats qui se reproduisent sans surveillance. Puisque ma Fille ...
Avoir son casier judiciaire
Comment peut-on faire pour avoir son casier judiciaire
Demande de renseignement
Bonjour, j'ai fait il quelques temps de cela une réservation pour un voyage que nous devions faire le:03/09/2017,auquel j'ai payer la somme de 30%, ...
Papiers d'identités déclarés volés mais retrouvés
Bonjour, En vacances à Tours chez une amie il y a plusieurs mois, la veille de mon départ, dans un restaurant, je me suis fait volé mon sac à main...
Depens et frais d'huisser après jugement
Bonjour, j'ai reçu mon jugement et c'est noté que chaque partie supportera ses dépens. Or mon ex compagne a engagé un huissier pour signifier ce mêm...
Convocation au tribunal pour vol de scout.
Bonjour, Voila alors dans deux mois je doit passé au tribunal, j'aimerais avoir des personnes qui savent réellement qui était dans mon cas ou qui...
Porter plainte contre mon père
Bonuour, Voici la situation. Mon pere à battu ma mère suite à ça ils ont divorcés, enfin le jugement sera rendu en fin d'année. Mon père est un homm...
Les pompes funèbres ont elle le droit de démonté une sépulture ?
RésoluBonjour, le dossier de succession de mon fils n est toujours pas réglé depuis plus de 15 ans le tribunal attend la majorité de ses frères et sœur. ...
Déchoir la mère de ses droits parentaux pour adoption
Bonjour, Ma soeur élève les enfants de son mari depuis leur plus jeune âge. Leur mère a quitté le territoire sans jamais donner de nouvelles penda...
Suspension permis b
Bonjour, Je me suis fait contrôler par la police et j'ai eu le droit au teste salivaire qui s'avère positifs aux Cannabis , j'ai eu une compositio...
Arroser les passants
Résolu/FerméBonjour, Dans ma ruelle, il arrive que des passants soient non-respectueux du voisinage qui se repose : cri, parlent fort etc. Comme c'est l'été...
Amende que faire?
Bonjour, j'ai ma belle-mère qui a reçu une amende (35€) et elle ma envoyer l'argent pour la payer et je voulais savoir si moi je serais pénali...
Recouvrer une créance privée
Bonjour Mon débiteur a le culot de contester sa dette devant le tribunal d'instance. (alors qu'il a reçu une injonction de me payer) Si je ne me ren...
Homicide involontaire, indemnisation accidents, aide...
Bonjour, Un proche est décédé d'un homicide involontaire avec véhicule a moteur: entament son dépassement sur une ligne où l'on peut doubler, mais ...
Amendes voiture amsterdam
Bonjour, Qui serait me dire si on na des amende a Amsterdam la voiture et telle gagé en France ?
Paiement maison de retraite
Bonjour, ma soeur a réglé la maison de retraite de notre père de ses deniers sans rien nous dire.aujourd hui elle nous réclame la totalité puisque...
Délai paiement par la carpa
bonjour, mon avocat a reçu mon paiement de la partie adverse qui a mis le chèque à l'ordre le la CARPA mais mon avocat ne sais pas du tout le délai...
Points de permis
Bonjour, J'ai eu 4 PV que je n'ai jamais reçus et comme un hasard il y a 15 jours je reçois une un courrier du tribunal de police me réclament 1200...
La législation juridique et financière évolue en permanence...