Chèques cadeaux
Makaveliaeom
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Makaveliaeom Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2018 - 22 nov. 2018 à 12:35
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22 nov. 2018 à 12:33
22 nov. 2018 à 12:33
Bonjour,
C'est l'organisme émetteur des bons qu'il faut interroger.
Encore faut-il que les bons soient identifiables : donc imprimés à ton nom, ou on sait que le bon ayant tel numéro t'a été remis.
Après je pense qu'il est probable que si l'organisme sait où les bons ont été utilisés, c'est le genre d'information qu'ils ne doivent communiquer qu'aux forces de l'ordre, qui les solliciteraient après un dépôt de plainte.
C'est l'organisme émetteur des bons qu'il faut interroger.
Encore faut-il que les bons soient identifiables : donc imprimés à ton nom, ou on sait que le bon ayant tel numéro t'a été remis.
Après je pense qu'il est probable que si l'organisme sait où les bons ont été utilisés, c'est le genre d'information qu'ils ne doivent communiquer qu'aux forces de l'ordre, qui les solliciteraient après un dépôt de plainte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 nov. 2018 à 12:35