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Violation de terrain privé

Marcheapied - 10 déc. 2018 à 07:29
 Utilisateur anonyme - 10 déc. 2018 à 09:52
Bonjour , Nous nous sommes introduit sur un terrain privé d'une maison délabrée non occupée , la propriétaire es arrivée mais nous n'avions rien dans nos mains !!!
Si elle porte plainte , que va til nous arriver ???
Prison , amende que faire??
Sil vous plait , merci de me répondre et me rassuré !!! Là je suis inquiète
Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
peuplecameleon Messages postés 1003 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2023 150
10 déc. 2018 à 09:40
bjr

Vous ne dites pas comment s ' est passé le face à face avec la propriétaire , qu' elles étaient vos intentions ( curiosité , achat , futur squat ) , votre emplacement ( dans le terrain ou dans la maison ) ?

Difficile de dire que vous veniez proposer des calendriers .
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Utilisateur anonyme
Modifié le 10 déc. 2018 à 10:29
Une violation de propriété reste une violation de propriéte. Aucune raison ne justifie d'entrer sur la propriété de quelqu'un sans son accord.
Je ne vois pas l'intérêt de la question sachant qu'il avoue s'être introduit dans un terrain privé

Infraction passible d'1 an d'emprisonnement et de 15000€ d'amende.
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