Attributions d’un expert judiciaire bâtiment
Pelluco2
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JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour. Peut quelqu’un m’informer sur les attributions qu’a un expert judiciaire bâtiment ?
Ce matin l’un de ces assistants de justice pendant une expertise, parce-que je lui ai donné une réponse qui, a toute évidence, ne l’a pas plut, il m’a menacé de me mettre dans sa voiture pour me emmener je ne sais pas où.
Dans d’autre mots : Ont ils le droit d’arreter quelqu’un? Merci.
Ce matin l’un de ces assistants de justice pendant une expertise, parce-que je lui ai donné une réponse qui, a toute évidence, ne l’a pas plut, il m’a menacé de me mettre dans sa voiture pour me emmener je ne sais pas où.
Dans d’autre mots : Ont ils le droit d’arreter quelqu’un? Merci.
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2 réponses
Bien sûr que non.
Un tel expert est mandaté par la justice -d'où leur appellation d'expert
judiciaire- pour établir un diagnostic objectif et technique en cas de litige
sur des opérations spécifiques, ici celles liées à la construction.
Comme n'importe quel autre quidam, il n'a évidemment aucun pouvoir de
police judiciaire, ne peut donc ni arrêter quelqu'un, ni pénétrer illégalement
sur une propriété, ni de manière générale réaliser un acte illégal.
Un tel expert est mandaté par la justice -d'où leur appellation d'expert
judiciaire- pour établir un diagnostic objectif et technique en cas de litige
sur des opérations spécifiques, ici celles liées à la construction.
Comme n'importe quel autre quidam, il n'a évidemment aucun pouvoir de
police judiciaire, ne peut donc ni arrêter quelqu'un, ni pénétrer illégalement
sur une propriété, ni de manière générale réaliser un acte illégal.
Si le tribunal lui a donné mandat pour contrôler les travaux de la fosse, alors
oui.
Dans le cas contraire, non.
L'expert ne peut pas s'auto-saisir.
Il faut bien vérifier si les actes qu'il réalise le sont dans le cadre de la mission qui lui
a été confiée par le tribunal.
Si vous jugez qu'il outrepasse ses droits ou se comporte de manière illégale, vous pouvez
en référer directement au président de la Cour qui a donné la mission à cet expert ou au
procureur.
Il est possible de demander une contre-expertise ; dans ce cas, se renseigner précisément
au sujet des frais engendrés et sur qui aurait à les supporter.
oui.
Dans le cas contraire, non.
L'expert ne peut pas s'auto-saisir.
Il faut bien vérifier si les actes qu'il réalise le sont dans le cadre de la mission qui lui
a été confiée par le tribunal.
Si vous jugez qu'il outrepasse ses droits ou se comporte de manière illégale, vous pouvez
en référer directement au président de la Cour qui a donné la mission à cet expert ou au
procureur.
Il est possible de demander une contre-expertise ; dans ce cas, se renseigner précisément
au sujet des frais engendrés et sur qui aurait à les supporter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je me demande s’il est possible de demander une nouvelle expertise.
Encore merci