Tarif d'un huissier
Résolu
deniseB
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deniseB -
deniseB -
Bonjour
Une ordonnance a été faite par le tribunal d'instance de thonon les bains pour qu'un huissier aille relever les identités de squatteurs ( 6 à 10 )dans notre maison à Thonon
Puis-je avoir une idée des frais que cela va encore engager, même approximativement
Merci
Cordialement
DB
Une ordonnance a été faite par le tribunal d'instance de thonon les bains pour qu'un huissier aille relever les identités de squatteurs ( 6 à 10 )dans notre maison à Thonon
Puis-je avoir une idée des frais que cela va encore engager, même approximativement
Merci
Cordialement
DB
4 réponses
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Bonjour,
En dehors des tarifs réglementés, les constats sont libres et en fonction des difficultés.
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Merci
Donc "un constat" d'huissier ne rentre pas dans les tarifs réglementés ....Vous n'avez pas de fourchettes afin de m'éviter une très grande surprise ... ?
Merci encore
DeniseB -
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merci ; je vais considérer la réponse comme satisfaisante ; dans un premier temps je vais demander le devis à l'huissier auquel mon avocat a envoyé l'Ordonnance
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...