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Menace réitérée

douarddesprez - Modifié le 11 déc. 2018 à 20:32
 douarddesprez - 11 déc. 2018 à 20:47
Bonjour,
J'ai reçu une signification en correctionnel pour menace et harcèlement en 2017 et j'ai écopé de 2mois de prison ferme " amenageable j'espère " car je suis toujours pas passer devant la juge d'application des peine. Et dernièrement y'a 3 mois j'ai menacer une personne de mort ironiquement et en le regrettant bien-sûr et je voulais savoir car j'ai une convocation à la gendarmerie si je risque de la prison pour récidive ou pas

1 réponse

Réponse 1 / 1
PA486 Messages postés 6038 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 2 099
11 déc. 2018 à 20:44
si cette menace de mort a été faite par oral et à une seule occasion, alors aucun délit n'a été commis.
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douarddesprez
11 déc. 2018 à 20:47
Bjr, merci de votre réponse mais elle a était faite par messages et une plainte a etait posé
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