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Nessbea
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Nessbea Messages postés 2 Date d'inscription mardi 11 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2018 - 11 déc. 2018 à 12:28
Nessbea Messages postés 2 Date d'inscription mardi 11 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2018 - 11 déc. 2018 à 12:28
1 réponse
Utilisateur anonyme
11 déc. 2018 à 06:26
11 déc. 2018 à 06:26
Bonjour
C'est en effet assez lourd s'ils retiennent le vol en bande organisée. (Article 311-9 du code pénal)
Pour vol en bande organisée vous risquez jusqu'à 15 ans de réclusion criminelle et 150000 euros d'amende. Pour recel c'est 5 ans et jusqu'à 375000 euros d'amende.
Vous avez déjà un casier suite à des délits passés. Suivant le nombre, la peine sera plus lourde. Si vous avez du sursis, attendez vous à ce que la peine de prison ferme soit supérieure évidemment.
C'est effectivement un stade supérieur. On ne peut cependant pas juger de la gravité ici et vous dire si la peine sera lourde ou pas.
C'est en effet assez lourd s'ils retiennent le vol en bande organisée. (Article 311-9 du code pénal)
Pour vol en bande organisée vous risquez jusqu'à 15 ans de réclusion criminelle et 150000 euros d'amende. Pour recel c'est 5 ans et jusqu'à 375000 euros d'amende.
Vous avez déjà un casier suite à des délits passés. Suivant le nombre, la peine sera plus lourde. Si vous avez du sursis, attendez vous à ce que la peine de prison ferme soit supérieure évidemment.
C'est effectivement un stade supérieur. On ne peut cependant pas juger de la gravité ici et vous dire si la peine sera lourde ou pas.
11 déc. 2018 à 12:28