Question de vocabulaire

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Bonjour,
Qu'est ce qu'un report d'audience pour les conclusions de la partie adverse ? Merci
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vendredi 19 février 2016
Dernière intervention
13 décembre 2018
0
Merci
chaque parties échangent ces arguments dans un document écrit : les conclusions.
il y a report car une partie n'a pas produit ce document. le juge lui laisse donc du temps pour produire ce document d'ici la prochaine audience. comme le principe du contradictoire est essentiel, le juge reportera une nouvelle fois lors de la prochaine audience si les conclusions n'ont toujours pas étaient produites car il est indispensable d'avoir les arguments de toutes les parties.
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